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acomptes provisionnels
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Impôt sur les sociétés. La dispense de versement des acomptes provisionnels
En 2022, les acomptes provisionnels, en matière d’IS, sont calculés sur la base du résultat fiscal de l’«exercice de référence» qui est l’année 2021, année de reprise économique. Nous sommes à quelques jours de la fin de l’année 2022, année économiquement morose, compte tenu de la sécheresse et des chocs