L’étau se resserre davantage dans le processus de lutte contre le phénomène de spoliation foncière. Une nouvelle mesure vient d’être appliquée pour verrouiller les issues empruntées par les fraudeurs. Parmi les failles exploitées par les spécialistes de la spoliation foncière, l’obtention d’une copie du certificat de propriété immobilière concernant une

La dématérialisation de l’enregistrement des actes et de l’acquittement des droits de timbre n’a pas été sans soulever des remous non pas pour des raisons d’ordre technique, mais à cause du manque de réactivité des administrations publiques. La Loi de finances pour l’année 2018 a instauré la dématérialisation de ces

Le ministère de la justice poursuit l’implémentation des recommandations de la Haute instance de dialogue national sur la réforme du système judiciaire. L’année 2019 s’annonce très riche en projets de loi dont l’aboutissement nécessitera, sans doute, des efforts importants de la part de tous les intervenants dans le processus législatif.

Depuis la promulgation de la loi 32-09, les notaires commencent à en appliquer les termes même si  les décrets d’application n’ont pas tous été adoptés. La pratique a vite fait de montrer  quelques lourdeurs et de susciter des appréhensions aussi bien chez les notaires que chez les promoteurs immobiliers. Décidément, la loi