amendements
Chambre des conseillers. L’Exécutif accepte plusieurs amendements pour la première partie
Le gouvernement a revu sa copie. La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté à la majorité, samedi 3 décembre, la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2023 avec à la clé plusieurs amendements acceptés. Cette
PLF 2023. Les principaux amendements de la première partie adoptés à la Chambre des représentants
La Chambre des représentants vient d’adopter les principaux amendements de la 1ère partie du projet de loi des Finances (PLF) 2023. Voici les principaux amendements adoptés au titre de la 1ère partie du projet de loi des finances (PLF) n°50.22 au titre de l’année budgétaire 2023 par la Chambre
PLF 2022. Les amendements de la Chambre des Conseillers
Finalement la Chambre des Conseillers n’a pas chômé. « Vaut mieux une petite morsure dans la tête du chauve que rien ». Quelques amendements devront, en principe, passer aisément. Les conseillers s’inscrivent eux aussi dans le vert. Ils ont proposé l’exonération, en matière de TVA, outre les panneaux photovoltaïques et chauffe-eaux solaires,
PLF 2022. Les amendements approuvés
C’est presque une «autoroute». Le PLF 2022 roule à grande vitesse, tout en respectant la «limite réglementaire». Sans toucher le fond, quelques petits amendements ont été acceptés. La première partie PLF 2022 a été adoptée par la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, le
La production de documents et pièces en langue arabe ne sera plus exigée par les tribunaux
Bonne nouvelle pour les citoyens et citoyennes ayant affaire avec la justice. En effet, la nouvelle mouture de l’article 14 de la loi sur l’organisation judiciaire n’impose plus la traduction en langue arabe des documents et pièces à produire au tribunal. La nouvelle mouture de l’article 14 de la loi
Crowdfunding : Dernière étape vers la règlementation
Le gouvernement accélère la mise en place d’un cadre légal du financement collaboratif. Le projet de loi devra être amendé par les députés mardi prochain. Les députés ont jusqu’à mardi prochain pour déposer à la Commission des finances leurs amendements sur le projet de loi relatif au financement collaboratif (crowdfunding),
Les vérités de Benchaâboun
Tous les Marocains ne sont pas égaux devant l’impôt. Le ministre des Finances a rejeté des amendements en faveur de nouvelles niches fiscales, en livrant des chiffres scandaleux. Qu’il y ait des lobbys qui s’expriment au sein du Parlement fait partie du jeu démocratique et il ne faut pas
La Chambre des représentants adopte à la majorité le projet de loi de finances 2020
La Chambre des représentants a adopté, jeudi soir, à la majorité le projet de Loi de finances (PLF) au titre de l’année 2020. Le projet de Loi de finance 2020 a reçu l’aval de 146 députés, alors que 60 autres s’y sont opposés. A travers le PLF2020, le gouvernement ambitionne
« Ach Waqe3 » : l’actualité décryptée par Jamal Berraoui
« Ach Waqe3 » est l’une des émissions phares de MFM Radio qui traite des faits saillants de l’actualité du jour. Elle est décryptée par le journaliste politique et économique Jamal Berraoui. Dans l’émission de ce jeudi 14 novembre 2019, le débat porte sur: -La flambée des prix des fruits
PLF 2020 : voici les amendements acceptés par la commission des finances
La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances 2020. Le texte a été entériné par 24 députés, alors que 13 autres s’y sont opposés. Au total, 271 amendements ont
La première partie du PLF 2020 adoptée en commission
La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté mardi soir, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances 2020. Le texte a été entériné par 24 députés, alors que 13 autres s’y sont opposés. Au total, 270 amendements ont
Enseignement : le ministère abandonne le recrutement par contrat
Les Académies régionales d’éducation et formation (AREF) ont décidé d’abandonner le système de recrutement par contrat et de revoir toutes les dispositions y afférentes, particulièrement celles relatives à la résiliation du contrat. La décision a été prise lors de sessions extraordinaires tenues par les conseils d’administration de toutes les académies