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Amine Zniber
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Les premiers couacs de la nouvelle loi
Depuis la promulgation de la loi 32-09, les notaires commencent à en appliquer les termes même si les décrets d’application n’ont pas tous été adoptés. La pratique a vite fait de montrer quelques lourdeurs et de susciter des appréhensions aussi bien chez les notaires que chez les promoteurs immobiliers. Décidément, la loi