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article 94

« Mots de têtes », la Chronique des lecteurs

Pour l’exportateur débutant, les opérations d’export au Maroc ne peuvent être exonérées de TVA qu’à partir de la 2 ème année sur la base de ses exportations réalisées en 1ère année. Pourtant, la levée d’une telle entrave doperait les exportations marocaines. L’article 94 du code général des impôts, stipule que

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