Une entreprise vient de subir une procédure d’Avis à Tiers Détenteur malgré la conjoncture défavorbale. Il s’agit d’une mesure proposée lors de la réunion du lundi 16 mars 2020 du Comité de Veille Economique : la suspension des Avis à Tiers Détenteur (ATD). Elle fait partie des propositions visant à soulager

Après une brève «pause», la guerre du fisc reprend. Juste le temps de bien affûter les armes et de mieux ajuster le tir. Dans sa nouvelle formule, l’ATD (Avis à Tiers Détenteur) se voudrait moins exposé au risque de l’arbitraire administratif. Mais est-il possible d’abattre un «éléphant» sorti des rangs,

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier une note de service relative à la redéfinition du cadre d’engagement de l’avis à tiers détenteurs (ATD) et ce, au vu de l’importance que revêt la procédure de recouvrent par voie d’avis à tiers détenteur et son impact immédiat sur les

La Direction générale des impôts (DGI) vient de suspendre le recours aux ATD (avis à tiers détenteurs). Une note de service, dont Challenge détient une copie, vient d’être adressée aux services concernés. Il faut dire que la procédure de recouvrement forcée a suscité une perturbation au niveau des dépôts bancaires.