Suite au diagnostic qu’il a effectué sur le marché des soins médicaux dispensés par les cliniques privées et les établissements assimilés au Maroc, le Conseil de la concurrence a relevé des contraintes concurrentielles à la lumière desquelles, il a publié, ce vendredi 9 décembre, ses principales conclusions. Voici ses neuf

Le Conseil de la concurrence émet un avis favorable sous condition de revoir la rédaction des alinéas des articles premier, deux et trois au sujet du projet de loi n° 69.21 modifiant et complétant la loi n° 15.95 formant Code de commerce et édictant des dispositions particulières relatives aux délais

L’Ordre des Avocats du Maroc s’est prononcé sur  l’imposition par le gouvernement du pass obligatoire. Dans une déclaration de son bureau exécutif, il appelle à « l’annulation de cette décision soudaine » et « annonce son opposition à la demande de présentation de ce document comme condition de voyage ». L’instauration du pass vaccinal

Après avoir passé des vacances dans leur pays d’origine, les Marocains résidant à l’Etranger prennent le chemin de retour vers leurs pays d’accueil. Tanger Med est au rendez-vous pour leur assurer un bon retour. Des centaines de milliers de ressortissants marocains passeront par le Port Tanger Med pour regagner leurs

Après une brève «pause», la guerre du fisc reprend. Juste le temps de bien affûter les armes et de mieux ajuster le tir. Dans sa nouvelle formule, l’ATD (Avis à Tiers Détenteur) se voudrait moins exposé au risque de l’arbitraire administratif. Mais est-il possible d’abattre un «éléphant» sorti des rangs,

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier une note de service relative à la redéfinition du cadre d’engagement de l’avis à tiers détenteurs (ATD) et ce, au vu de l’importance que revêt la procédure de recouvrent par voie d’avis à tiers détenteur et son impact immédiat sur les