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Avis à Tiers Détenteur
La TGR poursuit l’exécution des ATD malgré le Covid-19
Une entreprise vient de subir une procédure d’Avis à Tiers Détenteur malgré la conjoncture défavorbale. Il s’agit d’une mesure proposée lors de la réunion du lundi 16 mars 2020 du Comité de Veille Economique : la suspension des Avis à Tiers Détenteur (ATD). Elle fait partie des propositions visant à soulager