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Cessation d’activité

Fiscalité

La déclaration de cessation temporaire d’activité a été instaurée par la loi de finances 2018. Objectif : lutter contre le fléau des sociétés fiscalement inactives, à savoir celles qui cessent leur activité sans remplir leurs obligations fiscales de déclaration et de paiement. Ce cadre permet aux personnes soumises à l’IS et

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