Circulaire
Bovins. Les droits à l’importation suspendus pour assurer l’approvisionnement en viande rouge
Suite à l’adoption par le gouvernement, le 19 octobre, d’un projet de décret portant sur la suppression des droits de douane sur les achats sur le marché mondial, de bovins domestiques d’un poids minimal de 550 kg, la Douane vient d’en fixer les modalités d’application via une circulaire. Dans un
La liste d’exclusion du ministère de tutelle tient en haleine les agriculteurs
Les exploitants agricoles des cultures fortement consommatrices en ressources hydriques coupent leur souffle. Au lendemain de la sortie de la circulaire tant attendue du ministère de l’Agriculture concernant le nouveau dispositif des subventions du matériel et équipements d’irrigation (circulaire datant du 25 août et intitulée « Fonds de Développement Agricole –
Propagation de la Covid-19. Le ministre de l’Intérieur écrit aux walis des régions et gouverneurs
La situation épidémiologique liée à la pandémie de covid-19 au Maroc devient préoccupante après la hausse des nombres de cas de contamination et de cas actifs qui ont presque doublé durant les deux dernières semaines, ainsi que le nombre croissant des cas critiques et le taux élevé d’occupation des hôpitaux.
Dématérialisation de la déclaration provisionnelle en douane : les opérateurs obtiennent un délai supplémentaire
Prévue depuis le 12 mars dernier pour entrer en vigueur avant-hier vendredi 27 mars, la dématérialisation de la déclaration provisionnelle en douane a été repoussée à la dernière minute suite à la demande des opérateurs économiques. Par circulaire datée du 12 mars dernier, la Douane a décidé de dématérialiser la déclaration
Brexit : tout ce qu’il faut savoir sur l’accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni
L’accord d’association entre le Maroc et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est entré en vigueur le 1er janvier 2021, après la sortie officielle du Royaume-Uni de l’Union européenne, quelques jours auparavant. Voici les détails nécessaires à retenir. L’Administration des douanes et Impôts indirects a rendu publique une
Préférence nationale : l’engouement mitigé de nombre d’industriels
Rangée dans les cartons et ignorée depuis au moins 2 ans, la préférence nationale est de retour sur le devant de la scène, remise à l’ordre du jour à la faveur de la crise et servie à toutes les sauces pour la relance économique du pays. Entre les optimistes qui
Droit d’accès à l’information : le ministère de l’Économie adresse une circulaire aux administrations [Document]
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la réforme de l’administration vient fraîchement de diffuser une circulaire sous la forme d’un guide à l’attention des institutions concernées. Baptisée «le droit d’accès à l’information, Guide relatif à la loi n°31.13», ce document entend donner les éléments clés de connaissance et
DGI : voici le projet de la note circulaire pour la loi de Finances 2020
Mieux vaut tard que jamais ! Bien que la Loi de Finances de l’année 2020 ait été publiée dans le bulletin officiel, le 14 décembre 2019, il a fallu plus de trois semaines à la DGI pour produire un projet de discussion de la note circulaire d’une vingtaine de pages. Les
« Ach Waqe3 » : l’actualité décryptée par Jamal Berraoui
« Ach Waqe3 » est l’une des émissions phares de MFM Radio traitant des faits saillants de l’actualité du jour. Elle est décryptée par le journaliste politique et économique Jamal Berraoui. L’émission de ce mardi 7 janvier 2020 traite des sujets suivants : – A l’occasion de la journée nationale
Fusions-acquisitions : l’AMMC édicte de nouvelles règles
Les opérations de fusions-acquisitions impliquent des sociétés cotées obéissent à un formalisme strict et ce, dans le but de protéger les intérêts de toutes les parties concernées. L’AMMC, en sa qualité de régulateur du marché des capitaux, vient d’adopter une réglementation en la matière qui définit le déroulement des opérations
Sociétés de gestion des OPCI : le cadre réglementaire est enfin prêt
La réglementation relative aux OPCI, véhicule d’investissement introduit en 2016, vient d’être complétée par une circulaire de l’AMMC (Autorité Marocaine du Marché des Capitaux) qui va donner le feu vert à l’entrée en scène des sociétés de gestion d’OPCI. Après deux ans et demi depuis la publication de la loi
DGI : voici la deuxième partie de la Circulaire des impôts
Après une première partie rendue publique le 23 janvier dernier et rectifiée le 26 du même mois, la Direction générale des impôts (DGI) vient de publier la deuxième partie de la Circulaire des impôts pour l’année budgétaire 2019. Cette partie, qui comprend 16 pages, vise à clarifier les modalités d’application de