Commission des Finances
Projet de loi de finances rectificative : premiers amendements adoptés en Commission
Le projet de loi de Finances rectificative 2020 fait actuellement l’objet d’un examen à la Commission des finances de la Chambre des représentants. Dans le cadre de cet examen plusieurs amendements ont été adoptés. La Commission des finances de la Chambre des représentants a approuvé la première partie du projet
En soutien à Omar Balafrej
Depuis la semaine dernière, une polémique qui n’a pas lieu d’être enfle. Dans la commission des finances, lors du vote concernant le décret-loi, le député Omar Balafrej a voté contre. Cet élu de la Nation a le droit inaliénable de voter en son âme et conscience en toute circonstance. Il
Vers une loi de finances rectificative
Les raisons qui plaident pour une loi de finances rectificative sont multiples. À l’initiative du député d’Agadir Saïd Dour, la commission des finances de la première chambre tiendra en début de semaine une réunion pour examiner la possibilité d’une loi de finances rectificative. Les raisons qui plaident pour sont multiples.
Crowdfunding : Dernière étape vers la règlementation
Le gouvernement accélère la mise en place d’un cadre légal du financement collaboratif. Le projet de loi devra être amendé par les députés mardi prochain. Les députés ont jusqu’à mardi prochain pour déposer à la Commission des finances leurs amendements sur le projet de loi relatif au financement collaboratif (crowdfunding),
PLF 2020 : voici les amendements acceptés par la commission des finances
La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances 2020. Le texte a été entériné par 24 députés, alors que 13 autres s’y sont opposés. Au total, 271 amendements ont
PLF-2017 : la Chambre des Conseillers zappe l’article 8 bis
La commission des Finances de la Chambre des Conseillers se dresse contre l’article 8 bis du Projet de Loi de Finances (PLF) 2017. Décrié par les juristes, l’article a été supprimé par ladite commission. Ses membres ont voté contre cet article à l’unanimité. Reste maintenant à la deuxième chambre de