Conseil de gouvernement
AMO : nouveau projet de décret adopté par le Conseil de gouvernement
Après avoir adopté la semaine dernière un projet de décret fixant les 14 premières catégories et sous-catégories bénéficiaires de l’AMO, le Conseil de gouvernement vient d’en adopter un nouveau. L’AMO des indépendants du nouveau sur la table du Conseil de gouvernement. Ce dernier a adopté, jeudi à Rabat, deux projets
Le Conseil de gouvernement fixe le montant maximal des microcrédits
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâddedine El Otmani, a adopté le projet de décret n°2.19.575 fixant le montant maximal des microcrédits. Présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, ce projet vise à définir le plafonnement des petits prêts
La simplification des procédures administratives au menu du Conseil de gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, a approuvé le projet de loi N°55.19 relatif à la simplification des formalités et des procédures administratives. Ce projet de loi vient en application du contenu du discours de SM le roi
Fiscalité : premières odeurs de la marmite fiscale
La marmite fiscale a été mise sur le feu. La cuisson semble se faire à petit feu pour mieux « attendrir la viande trop dure de certains contribuables ». Challenge a pu discrètement capter un parfum s’échappant ce weekend dernier de l’enceinte du ministère de l’Economie et des Finances. Il est d’abord
Nouveau directeur pour Maroc PME
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, a approuvé des propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au niveau du ministère de la Culture et de la Communication, Mohamed
CRI et nouveau régime de couverture au menu du conseil de gouvernement
Le conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté deux projets de décret sur la réforme des Centres régionaux d’investissement (CRI) et la création des commissions régionales de l’investissement, et l’institution d’un régime de couverture des conséquences des catastrophes naturelles. Le décret N° 2.19.67 portant application de la loi 47.18 relatif
L’Etat annule 1,6 milliard DH au profit des collectivités territoriales
Le Conseil de gouvernement a approuvé, hier, le projet de loi N° 96.18 annulant certaines dettes dues aux régions, préfectures, provinces et communes du Royaume. Ce projet de loi, présenté par le ministre de l’Intérieur, vise à améliorer la relation entre l’administration et les citoyens à travers l’annulation, au profit
Activité libérale : bientôt une retraite dédiée
Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, le projet de décret n° 2.18.625 relatif à l’application de la loi 99.15 portant création d’un régime de retraite destiné aux professionnels, aux travailleurs indépendants et aux personnes non-salariées exerçant une activité libérale, visant à définir les modes de gestion du
Le gouvernement réagit au boycott
Le gouvernement traite avec le sérieux nécessaire la campagne de boycott de certains produits de consommation de base, surtout qu’elle coïncide avec l’avènement du mois sacré du ramadan, a affirmé le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. Le gouvernement a traité cette question, jeudi 10 mai 2018 lors de sa
Copie conforme : le projet de décret adopté
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 31 août 2017 à Rabat sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani, a adopté le projet de décret n°2-17-410 fixant les modalités de certification des copies conformes, présenté par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de la Réforme
Discours du Trône : les premières mesures du gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 03 août 2017, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâdeddine El Othmani, a annoncé l’adoption de six mesures visant la mise en œuvre du contenu du Discours du Trône. Le Conseil de gouvernement, qui a consacré une large partie de ses travaux à
Bank Al Maghrib change de statut
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 13 juillet 2017, a adopté le projet de loi N° 40-17 portant statut de Bank Al Maghrib, présenté par le ministre de l’Économie et des Finances. Ce projet consacre la refonte du statut de Bank Al Maghrib, à travers l’élargissement de ses missions à