contribution libératoire
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Avoirs et liquides détenus à l’étranger : plus que 7 jours pour bénéficier de l’amnistie fiscale
Alors que l’Office des changes tablait sur un chiffre de 4 à 5 milliards de DH de biens et d’avoirs liquides déclarés avant la fin de l’année, le montant n’a guère dépassé 2,3 milliards de DH, au 23 décembre. Au 23 septembre, moins de 160 déclarations ont été faites. Rien à
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Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices : quel avenir ?
Introduite par la Loi de finances de l’année 2019, la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices (CSSB) a une durée de vie limitée à deux ans : 2019 et 2020. Compte tenu des circonstances budgétaires actuelles exceptionnelles générées par la crise due au Covid-19, sera-t-elle reconduite, voire élargie à
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Régularisation spontanée 2020 : Vidéo explicative de l’Office des Changes
L’Office des Changes a annoncé mardi avoir mis en ligne sur son portail internet une capsule vidéo dédiée à l’opération de régularisation spontanée au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger. Réalisée en darija, la vidéo explique les modalités de mise en œuvre de cette opération de régularisation, à
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PLF 2020 : Des mesures chocs pour redonner confiance aux opérateurs
Le projet de Loi de finances 2020 entre dans sa dernière ligne droite avant d’atterrir au parlement. L’objectif principal de ce PLF est de redonner confiance aux opérateurs économiques et aux contribuables. Quelques mesures phares ont d’ores et déjà fuité. Les détails. Le projet de Loi de finances 2020 suit
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PLF 2020 : amnistie fiscale pour les personnes physiques
La mesure concerne les personnes physiques en situation irrégulière. À en croire L’Économiste, ce sera certainement l’une des mesures phares du projet de loi de finances 2020 (PLF 2020). Le quotidien revient dans son édition du mardi 15 octobre 2019 sur la contribution libératoire destinée aux personnes physiques en infraction
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Contribution libératoire : De nouvelles facilités sur les comptes en devises
Deux ans après la mise en place du dispositif de la contribution libératoire, l’Office des changes enchaîne les circulaires liées à l’application de certaines mesures. La dernière en date met la lumière sur les facilités accordées, en matière de change, aux personnes ayant déclarés leurs avoirs et liquides détenus à