C’est presque une «autoroute». Le PLF 2022 roule à grande vitesse, tout en respectant la «limite réglementaire». Sans toucher le fond, quelques petits amendements ont été acceptés. La première partie PLF 2022 a été adoptée par la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, le

La Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) vient d’annoncer deux mesures visant à accompagner les entreprises durant la crise engendrée par le coronavirus. Ainsi, le conseil d’administration de la CNSS a décidé ce jeudi 18 juin d’annuler toutes les pénalités et majorations de retard sur tous les arriérés de

L’Economiste s’intéresse dans son édition du mercredi 15 janvier 2020 à la cotisation minimale. Le barème de la cotisation minimale devant être appliqué à l’exercice 2019 a été ramené à 0,5%. Bien que prévu par la loi de Finances 2019, le taux de 0,75% ne sera donc jamais appliqué. C’est

Voilà un mode d’imposition largement décrié par les acteurs économiques lors des dernières Assises nationales sur la fiscalité, après avoir été paradoxalement renforcé par la Loi de finances pour l’année 2019. Ce mode d’imposition est, pour le moins, en contradiction avec la lettre et l’esprit de l’article 39 de la

Les auto-entrepreneurs attendent encore la concrétisation du projet de régime de retraite et de couverture médicale toujours en discussion. Depuis sa création en 2015, en adoptant le projet de loi n° 114.13 par les deux chambres, le régime Auto-Entrepreneur connait toujours quelques difficultés, dont la mise en place d’un système

« Sécurité financière minimale de l’État ». Voilà peut-être l’expression qui pourrait justifier le maintien, voire le renforcement d’un mode d’imposition ancien, en matière d’IS et d’IR (Revenus professionnels au régime du résultat net réel-RNR- ou du résultat net simplifié-RNS- et revenus agricoles au régime du RNR). En effet, le