Cotisation minimale
Impôt sur les sociétés. La dispense de versement des acomptes provisionnels
En 2022, les acomptes provisionnels, en matière d’IS, sont calculés sur la base du résultat fiscal de l’«exercice de référence» qui est l’année 2021, année de reprise économique. Nous sommes à quelques jours de la fin de l’année 2022, année économiquement morose, compte tenu de la sécheresse et des chocs
Cotisation minimale: le gouvernement mise sur un réaménagement progressif des règles de liquidation
Selon le ministre de l’Economie, des finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, le gouvernement est effectivement engagé dans la mise en œuvre des recommandations des Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité, tenues les 03 et 04 mai 2019 à Skhirat. Ceci à travers la réduction progressive du
Cotisation minimale : le barème ramené à 0,5%
L’Economiste s’intéresse dans son édition du mercredi 15 janvier 2020 à la cotisation minimale. Le barème de la cotisation minimale devant être appliqué à l’exercice 2019 a été ramené à 0,5%. Bien que prévu par la loi de Finances 2019, le taux de 0,75% ne sera donc jamais appliqué. C’est