La tutelle exercée par l’Etat sur les collectivités «ethniques», propriétaires de terres collectives, est appelée à subir des changements importants dans le cadre de la réforme en cours. L’autorité de tutelle sera renforcée par des conseils de tutelle provinciaux et verra en outre ses attributions augmentées et mieux définies.  Les

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret permettant aux bijoutiers et joailliers d’apposer un cachet appelé le « cachet du joaillier, afin de distinguer les bijoux en métaux précieux. Présenté par le ministre de l’Économie et des Finances, ce projet de décret déterminant les

Le Conseil du gouvernement, a approuvé, jeudi à Rabat, un projet de loi modifiant et complétant la loi formant code des juridictions financières. Présenté par le ministre de l’Economie et des Finances, le projet de loi 39.19 modifiant et complétant les dispositions des articles 172, 174, 198, 206 et 232

La présentation du Manifeste de l’indépendance le 11 janvier 1944, dont le peuple marocain commémore le 75ème anniversaire ce vendredi, est un évènement phare de l’histoire du Royaume qui appelle les générations montantes à tirer les leçons de la citoyenneté positive afin de faire face aux défis du présent et

Les peuples ont toujours besoin des repères pour continuer à vivre ensemble et à associer leurs efforts pour poursuivre la construction d’un avenir commun. Le passé d’un peuple ne peut servir de vecteur de rassemblement et de développement que lorsqu’il associe la solidité d’un socle social et que lorsqu’il donne

Souvent, les lois n’entrent pas en vigueur dès leur publication du fait qu’elles prévoient l’adoption de textes réglementaires. Mais ce qui retient l’attention, c’est que ces textes sont généralement préparés avec beaucoup de retard, ce qui parfois réduit l’impact des réformes adoptées par le Parlement. Il arrive même que des