L’Etat est le premier investisseur au Maroc et, de ce fait, les marchés publics représentent un grand moteur de l’économie nationale. Sérieux levier de croissance pour les entreprises marocaines, ces dernières sont-elles privilégiées auprès de ce gros client qu’est l’Etat qui injecte quelque 200 milliards de DH/an dans l’économie nationale,

La Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et des infrastructures à la Chambre des conseillers a adopté, lundi à l’unanimité, le projet de décret-loi 2.20.292 sur les dispositions relatives à l’état d’urgence sanitaire et aux procédures de sa déclaration pour lutter contre la propagation de la pandémie du Covid-19. Ce

L’assurance obligatoire contre les événements catastrophiques entrera en vigueur dès le 1er janvier 2020. Après la publication du décret d’application de la loi et du décret ministériel fixant le modèle de recensement des victimes et les modalités d’enregistrement, place aux dernières retouches avant l’entrée en vigueur, janvier prochain, du Fonds

Le ministre des Finances oblige les établissements publics au respect des délais de paiement et à la transparence. En octobre, un décret sur les intérêts de retard est prévu.  La question des délais de paiement n’est pas anodine. Elle a une part certaine dans la mortalité des entreprises, souvent sous-capitalisées

Le conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté un projet de décret permettant aux bijoutiers et joailliers d’apposer un cachet appelé le « cachet du joaillier, afin de distinguer les bijoux en métaux précieux. Présenté par le ministre de l’Économie et des Finances, ce projet de décret déterminant les

Plus de trois ans après son introduction, le nouveau dispositif de la vente d’immeuble en l’état futur d’achèvement (VEFA) n’est pas encore opérationnel et ce, en raison du retard excessif qu’accuse l’adoption du décret devant définir les conditions relatives aux garanties. Pendant ce temps, les promoteurs immobiliers opèrent en toute

Va-t-on vers un allègement des conditions d’éligibilité des TPE du BTP à la commande publique ? Une commission nationale a été récemment mise en place pour revoir les critères du système de classement actuel des entreprises du BTP. Le nouveau système de classification, qui sera mis en place, vise à

Le décret portant Charte nationale de la déconcentration administrative et le décret déterminant le modèle du schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative constituent de grandes réformes pour la mise en œuvre de la régionalisation avancée, a souligné, jeudi à Rabat, le ministre délégué chargé de la Réforme de l’Administration

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Saâdeddine El Otmani, a approuvé le projet de décret n° 2.19.184 modifiant et complétant le décret sur les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques. Le texte, présenté par le ministre délégué chargé

Le gouvernement Saâdeddine El Otmani envisage de modifier le décret sur les marchés publics, approuvé par le gouvernement d’AbdeIlah Benkirane en 2013, afin de permettre, pour la première fois, aux coopératives et aux auto-entrepreneurs de participer à des transactions publiques. Le ministre de l’Economie et des Finances, Mohamed Benchaâboun, a

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement Saâd Eddine El Otmani, a adopté le projet de décret N° 2.19.47 relatif à la détermination des salaires et avantages des conscrits dans le cadre du service militaire et ceux qui seront recrutés à nouveau. Les appelés

L’application d’un système de facturation électronique aux commerçants, qui a suscité un tollé en ce début de 2019, est une information infondée, selon la Direction générale des impôts. Les interprétations et explications relayées par certains médias au sujet du système informatique de facturation sont « dépourvues de tout fondement » et « dénotent