DGI
Les avocats rejettent la proposition de la DGI
Contrairement aux architectes, notaires et médecins privés, les avocats ont affiché leur désapprobation vis-à-vis de la procédure de déclaration rectificative qui leur a été ouverte par la Direction Générale des Impôts (DGI). L’association des barreaux du Maroc (ABAM) dément avoir scellé un accord avec la DGI. C’est ce qui ressort
Amnistie fiscale : dernier rappel de la DGI
La Direction générale des impôts (DGI) rappelle qu’il ne reste plus que 5 jours pour bénéficier de l’annulation totale ou partielle des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement. Les contribuables sont ainsi appelés à payer spontanément l’intégralité du principal de l’impôt, au plus tard le 31 décembre 2018, pour bénéficier
La DGI accorde aux médecins spécialistes privés des facilités de règlement
Le collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) a annoncé avec satisfaction son arrangement fiscal avec la Direction Générale des Impôts (DGI). Les médecins spécialistes privés bénéficieront d’une facilité de règlement leur permettant de régulariser leur situation fiscale. C’est avec une grande satisfaction que les médecins spécialistes privés ont
Accords Préalables : la méthode expliquée par la DGI
Bonne nouvelle pour les multinationales. Elles peuvent désormais bénéficier d’une paix fiscale durant une période de quatre ans. Si elles respectent leurs engagements, elles ne seront pas inquiétées par les contrôles fiscaux. Alors que le décret relatif aux modalités d’application (n°2-16-571) a été publié dans le Bulletin officiel n°6594 du
La DGI scelle son accord avec les architectes
Deux semaines avant la fin de l’amnistie fiscale, la Direction générale des impôts a présenté aux architectes sa nouvelle vision. La direction générale des Impôts (DGI) et le Conseil national de l’Ordre des architectes (CNOA) se sont réunis, mardi 11 décembre, au siège de la DGI, pour finaliser un accord
Obligations des étrangers : le rappel à l’ordre de la DGI
La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle à l’ordre les personnes physiques de nationalité étrangère qui disposent d’un domicile fiscal au Maroc. La Direction précise qu’elles sont tenues de se conformer aux obligations déclaratives et de paiement prévues par la législation fiscale marocaine. Elle ajoute que les personnes qui n’ont
Le Fisc propose aux professions libérales de souscrire une déclaration rectificative
La Direction Générale des Impôts est plus que jamais décidée à mettre les contribuables exerçant une profession libérale dans les rangs. Parallèlement à la large offensive qu’il a initiée en direction de ces métiers, le Fisc les invite, dans une note, à régulariser leur situation fiscale en souscrivant une déclaration
L’amnistie fiscale bientôt finie
« Une morsure dans la tête du chauve vaut mieux que rien». C’est bel et bien ce dicton marocain que l’État, à défaut de vraies réformes fiscales et budgétaires, essaie d’appliquer à la lettre. Mais c’est aussi là un événement devenu récurrent, avec une moyenne tous les dix ans. Car
La situation « financièrement fragile » de la presse épinglée par la Cour des comptes
La Cour des comptes a épinglé, dans son Rapport annuel au titre de 2016-2017, la situation « financièrement fragile » du secteur de la presse, qui se manifeste par « des contraintes liées à des arriérés au titre des impôts (DGI) ou de cotisations de la sécurité sociale (CNSS), du contentieux devant la
La DGI lance de nouvelles attestations en ligne
La Direction Générale des Impôts (DGI), a annoncé mercredi le lancement de nouvelles attestations en ligne, dans le cadre de sa stratégie de généralisation de l’usage des télé-procédures. Il s’agit de l’attestation d’exonération de la Taxe Spéciale Annuelle sur les véhicules à moteur électrique et hybride (électrique et thermique), l’attestation
DGI : nouvelles attestations en ligne
Du nouveau chez la Direction Générale des Impôts (DGI). Elle vient en effet de lancer de nouvelles attestations en ligne relatives à l’achat en exonération, en suspension de la TVA et l’achat au taux réduit de 7%. Il s’agit de : l’attestation d’achat en exonération des biens d’investissement immobilisables ;
DGI : 3 nouvelles attestations en ligne
La Direction Générale des Impôts (DGI) poursuit le processus de dématérialisation des procédures en vue de faciliter et simplifier les démarches fiscales des contribuables. Elle vient en effet de déployer trois nouvelles attestations en ligne. Ces téléservices, accessibles aux contribuables adhérents aux services SIMPL de télédéclaration et de télépaiement des