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DGI : de nouveaux avantages pour les auto-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs bénéficient de nouveaux avantages fiscaux. La taxe sur le revenu est réduite de moitié, indique un communiqué de la DGI. La Direction générale des impôts a indiqué que les dispositions de la loi de Finances 2019 a acté deux mesures fiscales aux profit des auto-entrepreneurs. La première mesure
La DGI met fin aux chèques de garantie
La Direction générale des impôts (DGI) se met en conformité avec la loi. Voilà un aveu implicite d’une pratique administrative non conforme à la loi qui devrait prendre fin, suite à une note de service datant du 13 mai. Il est bien connu que les responsables du fisc, surtout après
Fiscalité : vers un «ATD plus intelligent et soft»
Après une brève «pause», la guerre du fisc reprend. Juste le temps de bien affûter les armes et de mieux ajuster le tir. Dans sa nouvelle formule, l’ATD (Avis à Tiers Détenteur) se voudrait moins exposé au risque de l’arbitraire administratif. Mais est-il possible d’abattre un «éléphant» sorti des rangs,
Nouvelle Charte d’Investissement : Les ultimes arbitrages avant la promulgation
Promise pour fin 2017 avant d’être annoncée pour imminente en octobre 2018, la promulgation de la nouvelle Charte de l’Investissement tient en haleine le monde des affaires. Après une gestation de près de trois ans, le nouveau cadre d’appui à l’investissement serait-il à la hauteur des attentes des opérateurs économiques
Assises de la fiscalité : le coup de gueule de Zouhair Chorfi
Les 3èmes Assises de la fiscalité, qui se sont déroulées du 3 au 4 mai à Skhirat, ont été l’occasion pour plusieurs corps de métier d’exiger diverses mesures et présenter des revendications à l’administration fiscale. Mais elles ont été aussi l’occasion de plusieurs coups de gueule ayant surtout servi à
Hausse de 5% des recettes fiscales brutes en 2018
Les recettes fiscales brutes se sont élevées à près de 159 milliards de dirhams au cours de l’année dernière, en progression de 5% par rapport à 2017, selon la Direction générale des impôts (DGI). Ce montant global est réparti entre les recettes spontanées (141,2 MMDH) et additionnelles (17,7 MMDH), précise
Assises de la fiscalité : Un code unifié des impôts d’État et des impôts locaux dès 2020
C’est l’une des bonnes nouvelles de ces 3èmes Assises de la fiscalité des 3 et 4 mai à Skhirat. Et c’est Khalid Safir qui a fait l’annonce. Le wali directeur général des collectivités locales a fait savoir que la Direction générale des Impôts, le ministère des Finances et toutes les
Skhirat: Ouverture des 3èmes Assises nationales de la Fiscalité
Les travaux des 3èmes Assises nationales de la Fiscalité se sont ouverts, vendredi à Skhirat, sous le thème « Équité fiscale ». La cérémonie d’ouverture de ces assises, placées sous le Haut patronage de SM le Roi Mohammed VI, est présidée par le Chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, le ministre
Assises nationales de la fiscalité : le programme complet
Les 3èmes Assises nationales de la fiscalité se tiendront les 3 et 4 mai prochain à Skhirat. Sous le thème de « l’équité fiscale », ce grand rendez-vous réunira les principaux acteurs dans le secteur de la fiscalité. Objectif : redéfinir le système fiscal considéré comme le pilier du nouveau modèle de
Assises fiscales : place au grand toilettage
L’initiation à l’écoute et à la concertation a commencé en 1999, dans un contexte d’ouverture et de réconciliation nationale. Aujourd’hui, une nouvelle étape a été annoncée avec le débat national sur le «nouveau modèle de développement». Les 3èmes Assises nationales sur la fiscalité s’inscrivent pleinement et nécessairement dans ce débat.
Assises fiscales : des guest speakers de renom
C’est l’événement majeur du milieu des affaires, la semaine prochaine. Les Assises de la fiscalité se tiendront les 3 et 4 mai. Outre les personnalités marocaines, des guest speakers de renom seront présents. Parmi eux on peut citer Pierre Moscovici, Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, à la fiscalité et
La DGI redéfinit le cadre d’engagement de l’ATD
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier une note de service relative à la redéfinition du cadre d’engagement de l’avis à tiers détenteurs (ATD) et ce, au vu de l’importance que revêt la procédure de recouvrent par voie d’avis à tiers détenteur et son impact immédiat sur les