droit
Equité fiscale, ce noyau dur du contrat social
Aucune corporation ne peut être au-dessus des institutions et des règles de droit. Encore moins celle censée défendre la justice et les lois et protéger les gens contre l’arbitraire. L’impôt, dans toute démocratie, est le « noyau dur » du contrat social. En 2023, le projet de loi de finances (PLF), actuellement
Lorsque le marché de l’art et le droit se rencontrent à Marrakech [Par Daoud Salmouni-Zerhouni]
La vente aux enchères à Marrakech des œuvres de deux grandes figures de l’art contemporain marocain alimente un débat passionné assez inhabituel pour le microcosme feutré du marché de l’art au Maroc. L’occasion de le confronter au droit des biens, à la législation sur la préservation du patrimoine et, surtout,
50 femmes qui comptent : Nadia El Baroudi-Kostrikis, avocate européenne au Barreau de Chypre et avocate au Barreau de Paris
Pour nous, il ne s’agit pas de célébrer la journée de la femme, comme un cadeau annuel fait à la gente féminine. C’est plutôt l’occasion de faire le point sur un combat essentiel, celui de l’émancipation de la moitié de la population et l’évaluation de son apport aux transformations sociales,
La loi sur le droit à l’information entre en vigueur
La loi sur le droit du citoyen à l’information est complètement applicable dès aujourd’hui, lit-on dans L’Economiste de ce jeudi 12 mars. Les défenseurs du droit d’accès à l’information peuvent s’en réjouir; la loi qui le consacre sera complètement applicable dès aujourd’hui. L’entrée en vigueur de ses articles les plus
Lina Fassi-Fihri nommée à la tête du bureau de Casablanca de LPA-CGR avocats
Le cabinet d’avocats d’affaires a procédé à une double nomination au sein de son bureau casablancais. Lina Fassi-Fihri vient d’être nommée à la tête du bureau de Casablanca du cabinet d’avocats d’affaires français internationaux. Associée gérante à Casablanca, avocate au Barreau de Paris, elle intervient depuis plus de 13 années
La loi sur l’accès à l’information sera applicable en mars 2020
La loi sur l’accès à l’information sera totalement applicable en mars 2020. Elle génère déjà des revendications légitimes, rapporte L’Economiste dans son édition de ce vendredi 6 décembre. Entrepreneurs et praticiens du droit se plaignent de l’indisponibilité ou de la difficulté d’accès à des données juridiques pertinentes : codes annotés
Les nouveaux défis du droit de la concurrence
La question de la concurrence a été et demeure déterminante dans les économies de marché. Elle l’est encore plus aujourd’hui à l’ère de la globalisation marchande, accélérée par la révolution numérique en cours. Ce dossier vise à partager avec les lecteurs de Challenge les constats exprimés dans leurs interventions par
Le Conseil de la Concurrence renforce sa démarche
Le Conseil de la Concurrence passe à la vitesse supérieure en organisant une conférence internationale à Rabat, les 13 et 14 novembre courant, sous le titre « Politiques et Droit de la concurrence. Expériences nationales et partenariat international ». Créé en 2000, et ayant exercé depuis 2008 une activité consultative, le Conseil
Driss Guerraoui : « Mettre les politiques de la concurrence au service de la démocratie économique »
Le président du Conseil de la concurrence, Driss Guerraoui, a souligné, mercredi à Rabat, la nécessité de mettre les politiques et droit de la concurrence des Etats au service de la réalisation de la justice sociale et de la démocratie économique. Intervenant lors de la conférence internationale sur « Les politiques
Justice et investissement : L’impérative réforme
Le deuxième colloque de Marrakech, autour de la problématique des garanties judiciaires à l’investissement a constitué un vrai brainstorming. Plusieurs dizaines de ministres de la Justice, des centaines de juristes, des hommes d’affaires, des ONG, se sont réunis à Marrakech pour échanger sur le thème justice et investissement. Le patron
Premier semestre 2019 : les recettes fiscales en bonne forme
D’après la dernière publication des recettes fiscales de la DGI, les recettes fiscales totales brutes ont atteint, à fin juin 2019, 85.137 millions de dirhams, soit une réalisation de 49,3% des prévisions de la loi de Finances de l’année 2019, avec une croissance brute de + 5,7%. Parmi ces recettes,