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Droit d’accès à l’information : le compte à rebours est enclenché
La date butoir pour l’exercice du droit d’accès à l’information approche à grands pas. L’administration publique se trouve placée devant un réel défi compte tenu des transformations qu’elle est appelée à opérer en son sein afin d’être en conformité avec les obligations légales en matière de communication de l’information. Publiée
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Le droit à la portabilité des données, c’est quoi au juste ?
Innovation importante de la nouvelle réglementation européenne relative à la protection des données à caractère personnel, le droit à la portabilité des données permet à chaque personne physique de reprendre le contrôle de ses données et de les faire circuler librement. Parmi les nouveautés du Règlement Général sur la Protection
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Elle fait l’actu : Malika El Younsi, directrice juridique d’Attijariwafa bank
Le Groupe Attijariwafa bank a décroché le Trophée d’Or « Meilleure Direction Juridique Groupes Africains » lors de la cérémonie de remise des prix organisée récemment à Paris par Les Trophées du Droit. Ce trophée « vient couronner les efforts des juristes du Groupe sous l’impulsion de sa responsable Malika El Younsi qui
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Le droit des sociétés relooké
La révision des lois en relation avec l’entreprise continue sans relâche et ce, dans le but d’améliorer l’environnement des affaires. Deux textes portant refonte des lois régissant les sociétés viennent d’être publiés. Leur impact sera important à la fois sur l’organisation et le fonctionnement des sociétés. Dans le but d’améliorer
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L’accès à l’information, un préalable à la bonne gouvernance
En dépit des exceptions retenues et qui ont été fortement décriées, il est indéniable que l’entrée en vigueur de la loi sur le droit d’accès à l’information va contribuer à améliorer la bonne gouvernance dans le secteur public. Toutefois, l’étendue de ses retombées reste tributaire, au-delà de la volonté politique
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Université Internationale de Casablanca : 5 nouvelles filières
La Faculté des Sciences de la Santé de l’Université Internationale de Casablanca (UIC) vient d’annoncer qu’elle proposera 5 nouvelles filières de niveau Bac+3 et master, et ce, dès la rentrée universitaire 2017-2018. Conçues pour favoriser l’insertion professionnelle des étudiants marocains et étrangers, ces nouvelles filières couvrent les Sciences Infirmières et Biotechnologie
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Le beurre passera à 2,5% de droit d’importation en 2016
L’application d’un droit d’importation de 2,5% sur le beurre est l’une des grandes nouveautés de la Loi de Finances 2016. La taxation de ce produit est suspendue depuis 8 ans. Suite à la baisse constatée dans les prix internationaux des produits laitiers, la Loi de Finances 2016 prévoit de rétablir
Négation du droit
A Marrakech, la ville de Tamansourt est un projet phare. Cette extension est une réussite. Sauf que, et les plans sont toujours visibles, il était prévu que des espaces verts égayent cette concentration urbaine et qu’ils ont disparu. A côté de la mosquée un souk est né à la place
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Comment la mafia a mis K.O l’Etat de droit
A découvrir dans ce dossier : Des étrangers au Maroc, des MRE, des nationaux ont été spoliés par une mafia dont les « têtes » sont connues. Avocats, notaires, conservateurs, juges, mais aussi policiers ont aidé ces mafieux à l’origine insignifiants, à prendre la tête de fortunés en milliards de