Équité
Equité fiscale, ce noyau dur du contrat social
Aucune corporation ne peut être au-dessus des institutions et des règles de droit. Encore moins celle censée défendre la justice et les lois et protéger les gens contre l’arbitraire. L’impôt, dans toute démocratie, est le « noyau dur » du contrat social. En 2023, le projet de loi de finances (PLF), actuellement
De l’IER à 2011 : On ne refait pas l’histoire mais on la corrige
La construction démocratique n’est pas uniquement une affaire de textes, elle est aussi liée à la praxis de tous les acteurs. Le cheminement de ces vingt ans est clairement celui d’une démocratie pleine. Au début du règne, l’héritage sur le plan de la construction démocratique était très lourd. Même les
Cotisation minimale : les nouvelles dispositions fiscales
Voilà un mode d’imposition largement décrié par les acteurs économiques lors des dernières Assises nationales sur la fiscalité, après avoir été paradoxalement renforcé par la Loi de finances pour l’année 2019. Ce mode d’imposition est, pour le moins, en contradiction avec la lettre et l’esprit de l’article 39 de la
Fiscalité : Faut-il criminaliser la fraude ?
Face à l’indiscipline fiscale et pour pouvoir diminuer les taux d’imposition, ne faut-il pas criminaliser la fraude? Les Assises de la fiscalité ont retenu les mêmes thèmes récurrents depuis des années. L’idée est que la fiscalité marocaine est inéquitable et inefficace. Elle ne permet pas à l’Etat de financer correctement
La 16ème session du Conseil supérieur de l’éducation, mardi et mercredi à Rabat
Le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique tiendra sa 16ème session les 14 et 15 mai à Rabat. Cette session sera marquée par la présentation d’un projet de rapport des associations des parents d’élèves, en tant que partenaire essentiel dans la réalisation de l’école
Elle fait l’actu : Meriem Zairi, présidente de la commission Startup et Entrepreneuriat à la CGEM
Les 3èmes Assises nationales de la fiscalité, prévues les 03 et 04 mai à Skhirat, constituent une occasion de porter haut et fort la voix des start-up marocaines, a souligné, la présidente de la commission Start-up et Entrepreneuriat à la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM), Meriem Zairi. « Nous
Assises fiscales : place au grand toilettage
L’initiation à l’écoute et à la concertation a commencé en 1999, dans un contexte d’ouverture et de réconciliation nationale. Aujourd’hui, une nouvelle étape a été annoncée avec le débat national sur le «nouveau modèle de développement». Les 3èmes Assises nationales sur la fiscalité s’inscrivent pleinement et nécessairement dans ce débat.
Driss Guerraoui nommé président du Conseil de la Concurrence
SM le roi Mohammed VI a reçu ce jour au palais royal de Rabat, Driss Guerraoui, que le souverain a nommé président du Conseil de la Concurrence, indique le cabinet royal. À cette occasion, SM le roi a souligné l’importance des missions dévolues au Conseil de la Concurrence par la