En 2022, les acomptes provisionnels, en matière d’IS, sont calculés sur la base du résultat fiscal de l’«exercice de référence» qui est l’année 2021, année de reprise économique. Nous sommes à quelques jours de la fin de l’année 2022, année économiquement morose, compte tenu de la sécheresse et des chocs

Une confusion mérite d’être éliminée dans le domaine des obligations fiscales en matière d’IS. Être exonéré de l’impôt n’implique pas toujours une dispense des obligations déclaratives, notamment la déclaration annuelle du résultat fiscal (RF) et du chiffre d’affaires (CA). Le mois de mars a une couleur spécifiquement fiscale. La plupart