La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, au titre de l’année budgétaire 2023, le projet de loi de Finances (PLF) n°50.22 ce lundi 5 décembre 2022. De façon plus précise, le PLF-2023 a reçu l’aval de 56 conseillers, alors que 11 autres s’y sont opposés et avec 6

La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle que la loi de finances pour l’année 2022 a prorogé jusqu’au 31 décembre prochain, les mesures incitatives en faveur des contribuables nouvellement identifiés. Dans le détail, les contribuables exerçant une activité passible de l’impôt sur le revenu et qui s’identifient pour la première

Le secteur de l’immobilier se verra privé de l’avantage des exonérations fiscales. Le gouvernement entend couper le cordon ombilical d’une politique de rente, dont bénéficient également d’autres secteurs. Le gouvernement prend son bâton de pèlerin et décide de réviser cette politique d’exonération fiscale accordée à un certain nombre de secteurs

C’est presque une «autoroute». Le PLF 2022 roule à grande vitesse, tout en respectant la «limite réglementaire». Sans toucher le fond, quelques petits amendements ont été acceptés. La première partie PLF 2022 a été adoptée par la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, le

Bonne nouvelle pour les locataires des locaux des Habous. S.M Le Roi Mohammed VI a décidé d’exonérer des droits de bail les locataires des locaux des Habous destinés au commerce, aux métiers, aux services et à l’habitation, et ce durant toute la période du confinement.  

Le retour de la fiscalité dans le secteur agricole se fait lentement et difficilement. C’est que le déficit est à la fois de nature politique et technique. Cette carence porte profondément atteinte à l’équité fiscale, déjà malmenée, et contribue à la reproduction, voire à la croissance des inégalités économiques et

L’Economiste s’intéresse dans son édition du mercredi 18 décembre à la fiscalité agricole. Le changement de taxation dans le secteur agricole est l’une des dispositions phares de la loi de Finances 2020. Tous les exploitants qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 5 millions de DH seront taxés

Les nouvelles entreprises exportatrices ne bénéficieront plus de l’exonération quinquennale en matière d’impôt sur les sociétés, au titre du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation, rapporte L’Economiste dans son édition de ce vendredi 13 décembre. L’imposition des entreprises exportatrices sera assurée, pour les exercices ouverts à compter de janvier 2020, aux

Au lendemain des Assises nationales sur la fiscalité et de l’appel officiel à la remise en cause du modèle de développement, le Projet de loi de Finances de l’année 2020 a prévu quelques modifications au niveau de la TVA, dans le sens de la réduction du nombre de taux et

La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances 2020. Le texte a été entériné par 24 députés, alors que 13 autres s’y sont opposés. Au total, 271 amendements ont

Parmi les dispositions contenues dans le projet de Loi de Finances 2020 figurent les exonérations suivies de l’imposition temporaire aux taux réduits pour les entreprises industrielles installées dans des zones franches. Dans l’objectif de lutter contre l’évasion fiscale, le PLF 2020 prévoit un ensemble de mesures pour en finir avec

Voilà un mode d’imposition largement décrié par les acteurs économiques lors des dernières Assises nationales sur la fiscalité, après avoir été paradoxalement renforcé par la Loi de finances pour l’année 2019. Ce mode d’imposition est, pour le moins, en contradiction avec la lettre et l’esprit de l’article 39 de la