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Impôts : plusieurs nominations à la DGI
La Direction Générale des impôts (DGI) vient d’annoncer plusieurs nominations à différents postes. Les détails. Au total, il s’agit de 9 nominations. Ces désignations se présentent comme suit: -Mohamed El Maniani, Administrateur 1er grade en qualité de directeur provincial d’El Jadida. -El Kouhen Choukri, Administrateur 1er grade en qualité de
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DGI : nouveau service en ligne
La Direction Générale des Impôts (DGI) a lancé un service en ligne dénommé « e-réclamation » au profit de ses usagers. A travers une interface intuitive, le téléservice e-réclamation permet aux adhérents des services en ligne SIMPL le dépôt et le suivi de leurs réclamations, indique la DGI. Par ailleurs, les adhérents
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Dématérialisation : la DGI accélère la cadence
La Direction Générale des Impôts (DGI), en partenariat avec l’Agence de Développement Digital (ADD), vient de lancer le service de prise de rendez-vous en ligne. L’administration fiscale a, en effet, entamé depuis quelques années maintenant une dématérialisation de plusieurs de ses services. Il s’agit d’une plateforme, conçue de manière simple
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Le fisc s’explique
Après une longue parenthèse de silence (1), le fisc a été invité, aujourd’hui, par la CGEM, pour communiquer sur les nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances (LF) de l’année 2021, publiée au bulletin officiel, le 18 décembre 2020. Certes l’impôt n’est pas très aimé, surtout dans une
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2021 : annulation des sanctions en matière de recouvrement des créances publiques
Un beau cadeau pour 2021. Les bénéficiaires sont en général les mauvais payeurs. L’Etat a besoin d’argent. L’année 2020 ou année « covidienne » a durement et négativement impacté les caisses du Trésor public. D’où cette mesure exceptionnelle applicable du 1er janvier au 31 juin 2021 inclus. La Loi de
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Loi de finances 2021 : les chevaux admis à la fiscalité agricole
Dans la loi de finances (LF) 2021, équidés et gallinacés ont été admis dans le champ d’application de la fiscalité agricole auparavant limité pour l’élevage ou la production animale à quatre espèces : bovins, ovins, caprins et camélidés. L’autonomie du droit fiscal a fait que la définition fiscale de l’élevage
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Litiges fiscaux : la CGEM et la DGI mettent en place un « corridor »
La CGEM et la Direction générale des impôts (DGI) sont déterminées à réduire les litiges entre l’administration fiscale et les entreprises. Dans ce sens, Chakib Alj, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, et Khalid Zazou, Directeur Général par intérim de la DGI, ont procédé, le 4 décembre
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Régularisation fiscale : les textiliens aboutissent à un compromis
Alors que l’encre de l’accord arraché il y a quelques jours par les promoteurs immobiliers n’est pas encore sèche, une autre corporation (et non des moindres) vient d’emboîter le pas à la Fédération Nationale Des Promoteurs Immobiliers (FNPI) en signant avec l’administration fiscale une convention de régularisation de la situation
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Régularisation fiscale : les promoteurs immobiliers arrachent un accord avec le Fisc
Alors qu’ils étaient en fin 2019 tout proches d’un gentlemen’s agreement avant qu’il ne soit finalement reporté aux calendes grecs, la Direction Générale des Impôts et le secteur de la promotion immobilière n’ont pas raté cette, fois-ci, la fenêtre de cette fin d’année pour profiter de la prorogation de l’échéance
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Les « soldes fiscales » se terminent le 31 décembre
Remettre le compteur à zéro. Il ne reste plus que quatre semaines. C’est une occasion qui risque de ne pas se répéter. Les contribuables concernés ont tout à gagner pour acheter la « paix fiscale ». Les quatre mesures dérogatoires ou amnisties fiscales prévues dans la loi de finances 2020
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DGI : suspension du référentiel des prix de l’immobilier
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer une nouvelle mesure fiscale visant la réactivation du marché de l’immobilier en favorisant les ventes immobilières. La recherche du prix auquel un immeuble peut être cédé doit s’appuyer sur les données réelles d’un marché immobilier en situation normale. Elle consiste, en effet,
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Un simple clic pour obtenir le « quitus fiscal »
A partir du 1er novembre 2020, la délivrance en ligne du « quitus fiscal » sera une réalité. Plus précisément, il s’agit de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de mutation ou de cession. En effet, la Direction Générale des Collectivités Territoriales et la Trésorerie Générale du Royaume