Fiscalité locale
Fiscalité locale, persistance des résistances
Dans sa tentative de compréhension des difficultés et obstacles au développement, le rapport sur le nouveau modèle de développement a évoqué des « nœuds systémiques », visant notamment la gestion cloisonnée des politiques publiques. Apparemment, si ce rapport a été lu, il ne semble guère avoir été compris pour influencer, un tant
Khalid ZAZOU : « La Loi de Finances de 2022 est le 1er jalon du processus de réforme fiscale »
Adoptée au mois de juillet de l’année 2021, la loi-cadre portant réforme fiscale, s’appuie à travers ses axes sur les principales recommandations retenues à l’issue des Assises nationales sur la fiscalité, tenues au mois de mai 2019 et que le gouvernement actuel s’est engagé à entamer cette réforme dès 2022.
Impôt. Le suivi des réclamations désormais possible via l’application Daribati [DGI]
Selon la Direction générale des impôts (DGI), le suivi des réclamations est désormais disponible sur l’application mobile Daribati.« Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration continue des services offerts aux contribuables, et en application des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification
Réforme fiscale. Nadia Fettah Alaoui pour une mise en œuvre progressive et optimale de la loi-cadre
Selon la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah Alaoui, le gouvernement veille à la mise en œuvre optimale de la loi-cadre relative à la réforme fiscale.Nadia Fettah Alaoui a indiqué le 2 décembre à la Chambre des conseillers que le gouvernement veille à la mise en œuvre de
Réforme fiscale. Les 5 priorités
Au nombre de cinq, comme les doigts d’une main, les priorités devant guider les politiques fiscales au cours des prochaines années, ont été définies dans le projet de loi cadre (PLC). Dorénavant, les incitations fiscales ne devraient plus être accordées pour faire plaisir à certains. La première priorité concerne l’encouragement
La réforme fiscale et plusieurs nominations au cœur d’un Conseil des ministres présidé par S.M. le Roi
S.M. le Roi Mohammed VI a présidé, le 28 juin 2021, au Palais Royal à Fès, un Conseil des ministres, consacré à l’adoption de deux projets de loi-cadre, d’un projet de loi et de plusieurs projets de décrets et conventions internationales. Les détails. Voici l’intégralité du communiqué du Palais royal :Au
Collectivités territoriales. Voici le dernier délai pour bénéficier de l’amnistie sur la fiscalité locale
Le 30 juin sera dernier délai pour bénéficier de l’amnistie sur la fiscalité locale, a rappelé la Direction générale des collectivités territoriales (DGCT), dans un communiqué. La Direction générale des collectivités territoriales (DGCT) a rappelé que le 30 juin sera la date limite pour bénéficier de l’annulation des majorations, amendes,
CPU : immatriculation des personnes assujetties à travers des réseaux de proximité à partir du 11 mai
La CNSS lance l’opération d’immatriculation des personnes assujetties à travers des réseaux de proximité dès demain, mardi 11 mai 2021. Les détails. Après avoir lancé, via son portail, l’opération d’immatriculation des personnes assujetties à la Contribution Professionnelle Unique (CPU) en avril dernier, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient
La DGI proroge les mesures incitatives pour les personnes physiques nouvellement identifiées
Bonne nouvelle pour les contribuables (Personnes physiques). L’administration fiscale a en effet décidé de proroger les mesures d’incitation au profit des personnes physiques nouvellement identifiées jusqu’au 31 décembre 2021. La Direction Générale des Impôt (DGI) prolonge les mesures d’incitation en faveur des personnes physiques nouvellement identifiés jusqu’au 31 décembre 2021. « Ainsi,
Impôts : plusieurs nominations à la DGI
La Direction Générale des impôts (DGI) vient d’annoncer plusieurs nominations à différents postes. Les détails. Au total, il s’agit de 9 nominations. Ces désignations se présentent comme suit: -Mohamed El Maniani, Administrateur 1er grade en qualité de directeur provincial d’El Jadida. -El Kouhen Choukri, Administrateur 1er grade en qualité de
Dématérialisation : la DGI accélère la cadence
La Direction Générale des Impôts (DGI), en partenariat avec l’Agence de Développement Digital (ADD), vient de lancer le service de prise de rendez-vous en ligne. L’administration fiscale a, en effet, entamé depuis quelques années maintenant une dématérialisation de plusieurs de ses services. Il s’agit d’une plateforme, conçue de manière simple
Refonte de la fiscalité locale : ce qui va changer
La refonte de la fiscalité locale est sur les bons rails. Après l’approbation récente du projet de loi relatif à la fiscalité locale par la Chambre des conseillers, le texte est d’ores et déjà transféré à la Chambre des représentants. Voici ce qu’il faut savoir. Moins d’une quinzaine de jours