fiscalité
Fiscalité : Le diktat des grandes puissances
La domination financière mondiale, régie par des rapports de force, est la principale caractéristique actuelle de la mondialisation/globalisation. L’instrumentalisation politique du droit fiscal international dans un cadre bilatéral par les grandes puissances traditionnelles, a pour finalité la reproduction d’un statu quo conforme à leurs intérêts. 3 mai 2019 : Pierre
Paradis fiscaux : le Maroc renforce son arsenal
Le Royaume muscle son arsenal. Figurant, en effet, sur la liste grise des paradis fiscaux de l’UE, le Maroc est prié de prendre des mesures clés afin de voir son nom disparaître de cette liste. Dans sa publication du jour, L’Economiste rapporte que le Maroc a été prié par l’UE
Professions libérales : le prix de l’amnistie
Le projet de loi de Finances prévoit la possibilité aux contribuables qui avaient sous-déclaré leurs revenus au cours de ces dernières années de régulariser leur situation. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte qu’il s’agit de la déclaration rectificative au titre des exercices 2016 à 2018. Le législateur propose aux contribuables, qui auraient
PLF 2020 : la grogne des opérateurs touristiques
Alors que le gouvernement se félicite d’avoir œuvré dans le sens d’une réduction de la pression fiscale sur les entreprises, conformément aux orientations royales, les professionnels du tourisme considèrent, au contraire, que les dispositions du PLF auront un impact négatif sur le secteur. Les professionnels du tourisme ont exprimé leur
PLF : Voici ce qui pourrait changer en 2020
Le projet de Loi de Finances 2020, qui a été adopté en Conseil de gouvernement, s’apprête à entamer son parcours dans le circuit législatif. Cette année, et après la tenue des 3èmes Assises nationales de la fiscalité, en mai 2019, le PFL est marqué par plusieurs mesures clés qui visent
Epargne retraite : ce que prévoit le PLF 2020
Le projet de loi de Finances 2020 prévoit un réajustement au niveau des contrats d’épargne retraites. Désormais, ceux-ci subiront une déduction des cotisations limitée à 50% et ce, quelle que soit la date de souscription. L’avantage fiscal adossé aux cotisations relatives aux contrats d’assurance retraite a été supprimé par le
Amnistie fiscale : deuxième chance pour déclarer les avoirs à l’étranger
L’amnistie fiscale pour ouvrir la voie à une déclaration volontaire des avoirs à l’étranger est l’une des mesures phares proposées par le ministre de l’Economie, des finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF 2020). Une deuxième chance est
Conformité fiscale/Personnes physiques : un cadre légal spécifique est en vue
Dans le but d’encourager la conformité fiscale, les autorités planchent sur une phase transitoire qui permettra d’assurer la transparence. Il est ainsi prévu la mise en place, à titre exceptionnel, d’un cadre légal spécifique à la régularisation volontaire de la situation fiscale des personnes physiques. A l’issue des 3èmes Assises
PLF 2020 : de nouvelles indiscrétions
Les nouvelles mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2020 répondent faiblement aux attentes exprimées lors des dernières assises nationales sur la fiscalité. Les propositions contenues dans le PLF 2020 sont plutôt favorables principalement au capital national et aux pressions exercées par l’Union européenne
PLF 2020 : amnistie fiscale pour les personnes physiques
La mesure concerne les personnes physiques en situation irrégulière. À en croire L’Économiste, ce sera certainement l’une des mesures phares du projet de loi de finances 2020 (PLF 2020). Le quotidien revient dans son édition du mardi 15 octobre 2019 sur la contribution libératoire destinée aux personnes physiques en infraction
La taxe spéciale « petit commerçant » bientôt en vigueur
Cette nouvelle taxe, qui émane des principales recommandations des troisièmes assises fiscales tenues en mai dernier, pourrait faire son entrée l’année prochaine, rapporte L’Economiste. La taxe spéciale « petit commerçant » est le produit de la fusion entre la taxe professionnelle et d’autres taxes de l’Etat, notamment l’IR. L’idée est de mettre
Khalid Zazou, DG par intérim de la Direction des impôts
Le directeur général par intérim de la Direction générale des impôts (DGI), Khalid Zazou, s’est félicité mardi, à Marrakech, de la coopération fructueuse liant le Maroc et le Centre inter-américain des administrations fiscales (CIAT). Cette coopération, traduite par la diversité des programmes et des projets initiés entre les deux parties,