fiscalité
Secteurs protégés : IS à 37% ?
Dans son édition de lundi 30 septembre 2019, L’Economiste revient sur une recommandation des 3èmes Assises de la Fiscalité. « Généraliser l’application du taux élevé à tous les secteurs protégés, réglementés ou monopolistiques ». Cette recommandation des 3èmes Assises de la Fiscalité, partagée également par le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
DGI : un navire sans capitaine
L’être humain est un acteur important dans tout système. Mais tout être humain n’est que de passage. Le système enregistre profondément les actes. Ces actes peuvent préparer et favoriser des changements ou au contraire être à l’origine d’obstacles et de résistances. Nous sommes au mois de septembre. Un moment fiscalement
DGI : Mustapha Aman, nouveau directeur par intérim
Omar Faraj quitte la Direction générale des impôts après quatre années de bons et loyaux services. Mustapha Aman, ex-directeur régional des impôts à Casablanca prend le relais, par intérim. Omar Faraj ne jouera pas cette fois-ci les prolongations. Le directeur des impôts a décliné les deux années supplémentaires que lui
La rentrée de tous les doutes
Attentisme autour du remaniement et de ses risques, une situation économique qui ronronne et des conflits sociaux latents, tel est le paysage de cette rentrée. Le discours du Trône avait annoncé un remaniement qui doit amener aux responsabilités des compétences pointues. Le chef du gouvernement a attendu le mois de
PLF 2020 : quels réajustements après le discours Royal du 20 août ?
Le discours Royal a invité l’élite politique à rompre avec l’abêtissement et la servilité. Il prône clairement le développement de l’esprit critique et l’innovation pour vaincre l’ignorance et la pauvreté dans toutes leurs dimensions. Le discours Royal du 20 août a rappelé l’urgence d’entamer le processus d’élaboration et de mise
13 Octobre 2000 : Modernisation et simplification du système fiscal
Le Souverain décide en octobre 2000 de faire « élaborer une réforme de la fiscalité basée sur la transparence, la simplification et la rationalité ainsi que la révision de la fiscalité locale ». Depuis, les autorités concernées se sont engagées dans un processus de simplification du système fiscal, de baisse des tarifs,
La DGI se réorganise dans la continuité
L’environnement interne est certainement déterminant dans le processus de réformes à mettre en place et ce, quelle que soit l’organisation, acteur principal, désigné responsable dans l’application desdites réformes. Cette dimension a été absente lors des dernières assises nationales sur la fiscalité. Elle a cependant été débattue en interne, plusieurs fois.
Premier semestre 2019 : les recettes fiscales en bonne forme
D’après la dernière publication des recettes fiscales de la DGI, les recettes fiscales totales brutes ont atteint, à fin juin 2019, 85.137 millions de dirhams, soit une réalisation de 49,3% des prévisions de la loi de Finances de l’année 2019, avec une croissance brute de + 5,7%. Parmi ces recettes,
DGI : L’éducation des enfants au civisme fiscal arrive dans les écoles
L’une des principales recommandations des dernières assises fiscales porte sur le développement du civisme fiscal. La DGI vient de passer à l’acte pour entamer la réalisation de cet objectif sur le terrain, dès le mois de septembre prochain. La Direction Générale des Impôts (DGI) a signé un accord de partenariat
Cotisation minimale : les nouvelles dispositions fiscales
Voilà un mode d’imposition largement décrié par les acteurs économiques lors des dernières Assises nationales sur la fiscalité, après avoir été paradoxalement renforcé par la Loi de finances pour l’année 2019. Ce mode d’imposition est, pour le moins, en contradiction avec la lettre et l’esprit de l’article 39 de la
Fiscalité : premières odeurs de la marmite fiscale
La marmite fiscale a été mise sur le feu. La cuisson semble se faire à petit feu pour mieux « attendrir la viande trop dure de certains contribuables ». Challenge a pu discrètement capter un parfum s’échappant ce weekend dernier de l’enceinte du ministère de l’Economie et des Finances. Il est d’abord
El Mehdi Fakir : « Les taxes parafiscales sont méconnues du grand public »
Le Maroc a multiplié les taxes parafiscales touchant de nombreux secteurs économiques : plusieurs matériaux de construction, tourisme… Celles-ci sont perçues dans un « intérêt économique et social » et affectées à un organisme déterminé autre que l’Etat, les collectivités territoriales… c’est-à-dire des établissements publics. Sauf que ce régime parafiscal