Les automobilistes peuvent souffler. Aucun changement ne sera opéré sur les prix des vignettes automobiles au titre du PLF 2019. C’est ce qu’a affirmé Mustapha El Khalfi, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la Société civile et porte-parole du gouvernement, lors du point de presse tenu aujourd’hui à la

Bonne nouvelle pour les entreprises. Le gouvernement n’opérera plus une hausse de la tranche supérieure de l’Impôt sur les Sociétés (IS). Ainsi, les 32% initialement proposées ont été abandonnées au profit du maintien du taux de 31%. C’est ce qui a été contenu dans la mouture du PLF 2019 examinée

La Loi de Finances de l’année 2017, promulguée tardivement le 9 juin 2017, a prévu, en matière d’IS, une exonération des sociétés industrielles nouvellement créées, à compter du 1er janvier 2017, pendant 5 ans. Les activités industrielles éligibles à cette exonération, ont été fixées presque une année après, par le

La Chambre de commerce internationale (CCI) vient de publier sa charte fiscale visant à promouvoir la collaboration entre les gouvernements et les entreprises et définir les contours d’un cadre fiscal favorable au commerce international. La CCI soutient des régimes fiscaux transparents, efficaces, prévisibles et stables qui encouragent l’investissement, la création

La Direction Générale des Impôts (DGI), a annoncé mercredi le lancement de nouvelles attestations en ligne, dans le cadre de sa stratégie de généralisation de l’usage des télé-procédures. Il s’agit de l’attestation d’exonération de la Taxe Spéciale Annuelle sur les véhicules à moteur électrique et hybride (électrique et thermique), l’attestation

Du nouveau chez la Direction Générale des Impôts (DGI). Elle vient en effet de lancer de nouvelles attestations en ligne relatives à l’achat en exonération, en suspension de la TVA et l’achat au taux réduit de 7%. Il s’agit de : l’attestation d’achat en exonération des biens d’investissement immobilisables ;

La Direction Générale des Impôts (DGI) poursuit le processus de dématérialisation des procédures en vue de faciliter et simplifier les démarches fiscales des contribuables. Elle vient en effet de déployer trois nouvelles attestations en ligne. Ces téléservices, accessibles aux contribuables adhérents aux services SIMPL de télédéclaration et de télépaiement des

La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé, vendredi, le lancement de cinq nouvelles attestations fiscales en ligne dans le cadre de son chantier de dématérialisation des procédures engagé pour faciliter et simplifier les démarches fiscales des contribuables. La DGI a souligné que le bouquet de téléservices SIMPL a été

La Direction générale des Impôts (DGI) a annoncé, vendredi 04 mai 2018, que des incidents d’ordre technique sont survenus dans la plateforme informatique de l’opérateur assurant la prise en charge des déclarations et des paiements de l’impôt sur le revenu (IR) effectués par les auto-entrepreneurs sur le chiffre d’affaires encaissé

Les entreprises qui rencontrent des difficultés momentanées les empêchant de poursuivre leur activité peuvent bénéficier du nouveau dispositif fiscal de facilitation introduit par la loi de finances pour l’année 2018 leur permettant d’effectuer une cessation temporaire d’activité. La Direction Générale des Impôts (DGI) précise que ce dispositif s’applique aux entreprises

Par décision prise par le ministre de l’Économie et des Finances, le 20 février 2018, les délais de dépôt et de paiement de l’impôt par voie de procédé électronique de certaines déclarations en matière d’IR, ont été prorogés jusqu’au 30 juin 2018. Il s’agit des « contribuables particuliers », appelés

Cette année a été marquée par plusieurs changements intervenus au niveau des déclarations fiscales, induisant à de nouvelles versions des cahiers de charges des fichiers à télétransmettre à l’administration fiscale. Certains changements permettent d’adapter les déclarations aux nouveaux textes législatifs, comme c’est le cas pour la TVA, pour le personnel