Au nombre de cinq, comme les doigts d’une main, les priorités devant guider les politiques fiscales au cours des prochaines années, ont été définies dans le projet de loi cadre (PLC). Dorénavant, les incitations fiscales ne devraient plus être accordées pour faire plaisir à certains. La première priorité concerne l’encouragement

Le projet de loi cadre (PLC), actuellement en discussion au Parlement, prévoit la mise en place d’un Observatoire de la fiscalité. C’est l’une des principales mesures innovatrices contenues dans ce projet. Quand une administration est seule à s’observer au miroir et à rédiger elle-même ses propres rapports d’activité, la tendance

Plus de 2 ans après les 3èmes assises nationales de la fiscalité (ANF), le projet de loi-cadre portant réforme fiscale a été adopté par le Conseil des ministres. Le Parlement a été invité à se prononcer en un temps record. Ce projet devait voir le jour immédiatement après les 3èmes

S.M. le Roi Mohammed VI a présidé, le 28 juin 2021, au Palais Royal à Fès, un Conseil des ministres, consacré à l’adoption de deux projets de loi-cadre, d’un projet de loi et de plusieurs projets de décrets et conventions internationales. Les détails. Voici l’intégralité du communiqué du Palais royal :Au

Depuis au moins quatre décennies, l’amélioration du climat des affaires est devenue un axe stratégique des politiques publiques. Cette orientation est intimement liée à l’option officielle d’une économie de marché où l’entreprise est appelée à devenir l’acteur économique central. Mais l’environnement interne et externe de l’entreprise n’est pas toujours favorable

Le PJD vient de déposer, à la première Chambre du Parlement, une proposition de prorogation des délais d’exonération des droits d’enregistrement devant prendre fin, en principe, le 30 juin 2021. La loi de finances (LF) de l’année 2021 a prévu une prorogation des délais de l’exonération des droits d’enregistrement, totale

Ce n’est plus qu’une question de jours. Le 30 juin, à minuit, devra prendre fin le délai prévu par la loi de finances 2020, en matière de recouvrement fiscal et autres créances publiques. Il s’agit de l’annulation des amendes, pénalités, majorations et frais de recouvrement concernant certaines impositions émises antérieurement

Dans le cadre du processus d’homogénéisation de sa législation prix de transfert aux standards internationaux, la Loi de Finances 2021 fut pour le législateur marocain l’occasion de perfectionner le dispositif d’obligation documentaire codifié depuis 2019 à l’article 214-III-A du Code Général des Impôts (« CGI »). Une initiative qui s’est traduite par

La Direction générale des impôts (DGI) vient de répondre aux questions soulevées par la commission fiscalité et douane de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) lors de la rencontre qui a porté sur la présentation des mesures fiscales prévues par la loi de finances 2021. Les questions ont

Bonne nouvelle pour les contribuables (Personnes physiques). L’administration fiscale a en effet décidé de proroger les mesures d’incitation au profit des personnes physiques nouvellement identifiées jusqu’au 31 décembre 2021. La Direction Générale des Impôt (DGI) prolonge les mesures d’incitation en faveur des personnes physiques nouvellement identifiés jusqu’au 31 décembre 2021. « Ainsi,

Le directeur général par intérim de la Direction générale des impôts a adressé une note de service relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives. Khalid Zazou explique qu’en application des dispositions de cette loi, les

Les ministres des Finances du G20 planchent actuellement sur une réforme de la fiscalité des entreprises au niveau mondial qui permettrait de mettre fin à la concurrence entre les pays. Les Etats-Unis proposent une réforme du cadre de la fiscalité des entreprises au niveau mondial. En effet, la nouvelle administration