Une confusion mérite d’être éliminée dans le domaine des obligations fiscales en matière d’IS. Être exonéré de l’impôt n’implique pas toujours une dispense des obligations déclaratives, notamment la déclaration annuelle du résultat fiscal (RF) et du chiffre d’affaires (CA). Le mois de mars a une couleur spécifiquement fiscale. La plupart

Les dernières lois de finances semblent avoir déblayé le terrain et préparé la transition vers des réformes fiscales radicales devant permettre à l’État de renforcer ses capacités à générer des ressources propres. Le Projet de loi de finances de l’année 2021 devrait donc être un « grand rendez-vous » historique

Nouveaux rebondissements dans l’affaire de stigmatisation des cliniques privées par le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances Zouhair Chorfi lors des 3èmes assises de la fiscalité. Le syndicat national démocratique des Finances est entré en ligne. Après le tollé provoqué par les déclarations de ce dernier lors

Le PLF 2018  (Projet de Loi de Finances) prévoit une proposition pour mettre en place des règles permettant à des lanceurs d’alerte de dénoncer des actes de fraude fiscale tout en bénéficiant d’une protection. Cette disposition, existant dans plusieurs pays au niveau international, a déjà permis aux administrations d’améliorer le système