imposition
PLF2023. La mesure qui a fait sortir l’Ordre des experts-comptables de ses gonds
Le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (OEC) s’insurge contre la mise en place d’une retenue à la source (RAS) sur les rémunérations allouées aux tiers, prévue par le projet de loi de Finances 2023, dans un communiqué dont Challenge tient une copie. Cette nouvelle imposition concerne aussi bien les
PLF 2023. Les robes noires en colère marquent des points
C’est la goutte qui devait faire déborder le vase. Le nouveau mode d’imposition des avocats, proposé dans le PLF-2023, a accentué la colère des robes noires. Déjà des grognements avaient commencé avec le projet de loi portant réforme de la profession des avocats. Ces derniers contestent surtout le fait de
La Douane s’explique sur l’imposition des achats via des plateformes électroniques étrangères
Le Conseil de gouvernement a approuvé ce jeudi le décret n° 2.22.438 aux transactions réalisées via des plateformes électroniques, à travers la modification des dispositions de l’article 190 (e/2°) du décret n° 2.77.862, dans le but d’exclure explicitement ces transactions de l’exonération des droits de douane à l’importation, quelle que
Sortie du Maroc de la liste grise de l’UE : un nouvel atout pour l’attractivité du Royaume [CGEM]
Se félicitant de la décision de l’Union Européenne (UE) de retirer définitivement le Maroc de la liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales, la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) vient de souligner que cette décision est une reconnaissance des efforts consentis par le Royaume, depuis 2018
Impôts : plusieurs nominations à la DGI
La Direction Générale des impôts (DGI) vient d’annoncer plusieurs nominations à différents postes. Les détails. Au total, il s’agit de 9 nominations. Ces désignations se présentent comme suit: -Mohamed El Maniani, Administrateur 1er grade en qualité de directeur provincial d’El Jadida. -El Kouhen Choukri, Administrateur 1er grade en qualité de
Fiscalité : l’UE retire définitivement le Maroc de la « liste grise »
En consécration des efforts du Royaume en matière de réformes financières et de gouvernance fiscale, les États membres de l’Union européenne (UE) ont décidé de retirer le Maroc définitivement de la liste dite « grise » de la fiscalité. Pour l’UE, le Maroc se conforme désormais à toutes les normes
Fin de l’exonération des nouvelles sociétés exportatrices
Les nouvelles entreprises exportatrices ne bénéficieront plus de l’exonération quinquennale en matière d’impôt sur les sociétés, au titre du chiffre d’affaires réalisé à l’exportation, rapporte L’Economiste dans son édition de ce vendredi 13 décembre. L’imposition des entreprises exportatrices sera assurée, pour les exercices ouverts à compter de janvier 2020, aux
Zones franches : la fin de l’exonération ?
Parmi les dispositions contenues dans le projet de Loi de Finances 2020 figurent les exonérations suivies de l’imposition temporaire aux taux réduits pour les entreprises industrielles installées dans des zones franches. Dans l’objectif de lutter contre l’évasion fiscale, le PLF 2020 prévoit un ensemble de mesures pour en finir avec
Cotisation minimale : les nouvelles dispositions fiscales
Voilà un mode d’imposition largement décrié par les acteurs économiques lors des dernières Assises nationales sur la fiscalité, après avoir été paradoxalement renforcé par la Loi de finances pour l’année 2019. Ce mode d’imposition est, pour le moins, en contradiction avec la lettre et l’esprit de l’article 39 de la
Les anesthésistes dénoncent les propos de Chorfi
Les professionnels de la santé montent au créneau suite aux propos tenus parc le secrétaire général du ministère de l’Economie et des Finances, Zouhair Chorfi, accusant les médecins de corruption et de fraude fiscale, lors des dernières Assises de la fiscalité. Dans un communiqué rendu public aujourd’hui, la Fédération nationale
Mohamed Benchaâboun : « Il faut réaménager les taux, consacrer la progressivité et supprimer les niches fiscales »
Premières mesures urgentes à mettre en place, l’encadrement du pouvoir d’interprétation, l’intégration du secteur informel, transparence du système fiscal, échéances prévues pour l’élaboration de la Loi cadre… le ministre de l’Economie et des Finances dresse le bilan des troisièmes Assises de la fiscalité. Dans cette interview exclusive, Mohamed Benchaâboun nous
Le grand choc fiscal proposé par la CGEM
Une fiscalité équitable, une baisse du taux d’imposition, une pression fiscale acceptable et mieux répartie, la progressivité de l’impôt, une meilleure gouvernance du système fiscal…La CGEM fait remonter 76 propositions dans le cadre des 3èmes Assises fiscales. Consultée par l’Administration pour remonter sa vision et sa contribution sur la réforme