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Dématérialisation : la DGI accélère la cadence
La Direction Générale des Impôts (DGI), en partenariat avec l’Agence de Développement Digital (ADD), vient de lancer le service de prise de rendez-vous en ligne. L’administration fiscale a, en effet, entamé depuis quelques années maintenant une dématérialisation de plusieurs de ses services. Il s’agit d’une plateforme, conçue de manière simple
Impôt : un projet de décret adopté sur les professions et activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire
L’Exécutif a adopté, lors du conseil de gouvernement du 14 janvier, un projet de décret relatif à la désignation des professions et activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire. Le Conseil de gouvernement a adopté un projet de décret modifiant le décret n° 2.08.124 promulgué le 28 mai 2009, relatif
Amende fiscale : un projet de loi permettant de recouvrer la faculté d’émettre des chèques adopté
Un projet de loi portant ratification du décret-loi n°2.20.690 édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques vient d’être adopté par la Chambre des Représentants. La Chambre des représentants a adopté le projet de loi N°69.20 portant ratification du décret-loi n°2.20.690
Loi de finances 2021 : les chevaux admis à la fiscalité agricole
Dans la loi de finances (LF) 2021, équidés et gallinacés ont été admis dans le champ d’application de la fiscalité agricole auparavant limité pour l’élevage ou la production animale à quatre espèces : bovins, ovins, caprins et camélidés. L’autonomie du droit fiscal a fait que la définition fiscale de l’élevage
Régularisation fiscale : les propriétaires et gérants de stations services plaident leur cause
Suite aux échecs des précédentes discussions, la fédération nationale des propriétaires, commerçants et gérants de stations service du Maroc vient d’adresser une lettre au Directeur général des impôts (DGI). Les détails. Dans ce courrier, la fédération, tout en remerciant le fisc de ses efforts et de ceux de ses équipes,
Déclaration rectificative 2020 : les détails du guide aux utilisateurs de la DGI [Document]
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un guide aux utilisateurs dans le cadre de leur procédure de déclaration rectificative 2020. Il s’agit d’un document d’une vingtaine de pages visant à faciliter la démarche aux contribuables concernés. Retrouvez l’intégralité du guide ci-dessous.
Cotisation minimale: le gouvernement mise sur un réaménagement progressif des règles de liquidation
Selon le ministre de l’Economie, des finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, le gouvernement est effectivement engagé dans la mise en œuvre des recommandations des Troisièmes Assises Nationales sur la Fiscalité, tenues les 03 et 04 mai 2019 à Skhirat. Ceci à travers la réduction progressive du
Impôts : ce qu’il faut savoir sur la nouvelle amnistie sur les pénalités et majorations
Bonne nouvelle pour les contribuables. Le gouvernement instaure, en effet, une nouvelle amnistie sur les pénalités et majorations de retard sur certains impôts. Voici ce qu’il faut savoir. Nouvelle amnistie sur les pénalités, majorations de retard, amendes et frais de recouvrement des impôts, taxes et redevances, prévus par le CGI
Fiscalité locale : la réforme mise sur les rails
La fiscalité locale se porte mal. Faut-il attendre le projet de loi-cadre relatif à la réforme fiscale et le rapport définitif de la Commission spéciale chargée du modèle de développement ? En adoptant le projet de loi 07-20, le Conseil de gouvernement a préféré parer, dans l’immédiat, aux urgences. Le texte
Taxes locales : voici ce qui vous attend en 2021
Les contribuables assujettis au paiement des taxes locales doivent se préparer à quelques nouveautés en 2021. Les détails. Il y a du nouveau pour 2021 en matière de taxes locales. L’Economiste, qui s’intéresse au sujet dans sa livraison du jour, précise que le projet de loi 07-20 sur la fiscalité
Impôts : la DGI enrichit ses solutions de paiement en ligne
Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services offerts aux contribuables, la Direction générale des Impôts vient d’ajouter une nouvelle fonctionnalité au bouquet des téléservices SIMPL. Les détails. La Direction générale des Impôts (DGI) enrichit le bouquet des téléservices SIMPL par une nouvelle
Le paiement électronique est fiscalement encouragé
A la fin de la première décennie du 21ème siècle, le processus de digitalisation de l’impôt a commencé par le segment des grandes entreprises, pour être progressivement élargi. Presque 10 ans plus tard, en 2020, ce processus devrait intégrer massivement les toutes petites entreprises (TPE), après avoir intégré le paiement