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Facturation électronique : voici la décision d’El Otmani
Les mesures relatives au système informatique de facturation ne seront pas appliqués, c’est ce qu’a annoncé aujourd’hui le Chef du gouvernement, Saâd Eddine El Otmani. Le Chef du gouvernement a rassuré les commerçants et les professionnels, qui avaient exprimé la semaine dernière, à Casablanca, leur opposition au projet d’application du système
Facturation électronique : les précisions de la DGI
L’application d’un système de facturation électronique aux commerçants, qui a suscité un tollé en ce début de 2019, est une information infondée, selon la Direction générale des impôts. Les interprétations et explications relayées par certains médias au sujet du système informatique de facturation sont « dépourvues de tout fondement » et « dénotent
DGI : nouveaux avantages fiscaux en faveur des auto-entrepreneurs
La Direction générale des impôts (DGI) informe, dans un communiqué, les auto-entrepreneurs que les dispositions de la loi de Finances au titre de l’année 2019 ont prévu deux mesures fiscales en leur faveur. Il s’agit premièrement d’une réduction des taux de l’impôt sur le revenu applicables au chiffre d’affaires encaissé
La DGI publie le Code Général des Impôts au titre de 2019
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier le Code Général des Impôts (CGI) 2019 actualisant l’édition de 2018, à travers l’introduction des modifications prévues par la loi de finances 2019. Constituée de 3 livres, l’édition 2019 du CGI tient également compte des dispositions qui régissent la taxe sur
Les avocats rejettent la proposition de la DGI
Contrairement aux architectes, notaires et médecins privés, les avocats ont affiché leur désapprobation vis-à-vis de la procédure de déclaration rectificative qui leur a été ouverte par la Direction Générale des Impôts (DGI). L’association des barreaux du Maroc (ABAM) dément avoir scellé un accord avec la DGI. C’est ce qui ressort
Loi de Finances 2019 : les nouvelles mesures douanières
L’Administration des douanes et des impôts indirects vient de diffuser une circulaire qui présente une batterie de mesures douanières prévues par la loi de finances 2019. Ces dispositions comprennent, entre autres, la suppression de la définition des cigarettes brunes, l’augmentation de la fiscalité sur les boissons non alcoolisées contenant du sucre,
Amnistie fiscale : dernier rappel de la DGI
La Direction générale des impôts (DGI) rappelle qu’il ne reste plus que 5 jours pour bénéficier de l’annulation totale ou partielle des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement. Les contribuables sont ainsi appelés à payer spontanément l’intégralité du principal de l’impôt, au plus tard le 31 décembre 2018, pour bénéficier
HCP : hausse de 4,9% du PIB en 2017
L’économie nationale a enregistré un produit intérieur brut (PIB) en valeur de 1.063,3 milliards de dirhams (MMDH) en 2017, en augmentation de 4,9% par rapport à 2016, selon le Haut-Commissariat au plan (HCP). Le secteur des sociétés (financières et non financières), premier producteur de la richesse nationale, a affiché une
Fiscalité : si on copiait les meilleurs ?
En Europe du Nord, surtout au Danemark et en Suède, le taux de prélèvement est le plus élevé au monde. Cependant, il n’y a aucune contestation parce que la social-démocratie a construit un système de protection sociale quasiment parfait. Il y a deux ans, le parlement suédois a voté une
La DGI accorde aux médecins spécialistes privés des facilités de règlement
Le collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) a annoncé avec satisfaction son arrangement fiscal avec la Direction Générale des Impôts (DGI). Les médecins spécialistes privés bénéficieront d’une facilité de règlement leur permettant de régulariser leur situation fiscale. C’est avec une grande satisfaction que les médecins spécialistes privés ont
Accords Préalables : la méthode expliquée par la DGI
Bonne nouvelle pour les multinationales. Elles peuvent désormais bénéficier d’une paix fiscale durant une période de quatre ans. Si elles respectent leurs engagements, elles ne seront pas inquiétées par les contrôles fiscaux. Alors que le décret relatif aux modalités d’application (n°2-16-571) a été publié dans le Bulletin officiel n°6594 du
L’ADII généralise la dématérialisation du circuit de dédouanement
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a annoncé, mardi à Rabat, la généralisation de la dématérialisation du circuit de dédouanement, une opération prévue à partir du 1er janvier 2019. La dématérialisation des procédures douanières, dont l’annonce a été faite lors d’une rencontre organisée par la Direction régionale des douanes