Articles taggés

IS

Finance

Le projet de loi de finances 2020 propose une série de mesures visant à stimuler les investissements, particulièrement la révision à la baisse de l’impôt sur les sociétés. La Chambre des représentants a adopté, jeudi en séance plénière, la première partie du projet de loi des finances (PLF 2020). Le

Lire la suite
Fiscalité

La commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté, mardi soir, à la majorité, la première partie du projet de loi de finances 2020. Le texte a été entériné par 24 députés, alors que 13 autres s’y sont opposés. Au total, 271 amendements ont

Lire la suite
Ils font l'actu

Le Projet de Loi de Finances pour l’année 2020 (PLF-2020) prévoit des mesures importantes en faveur de l’industrie marocaine, a affirmé, vendredi à Casablanca, le ministre de l’Industrie, du commerce, de l’économie verte et numérique, Moulay Hafid Elalamy. Dans une déclaration à la presse, Elalamy a présenté les mesures phares

Lire la suite
Dossier

Le projet de Loi de Finances 2020, qui a été adopté en Conseil de gouvernement, s’apprête à entamer son parcours dans le circuit législatif. Cette année, et après la tenue des 3èmes Assises nationales de la fiscalité, en mai 2019, le PFL est marqué par plusieurs mesures clés qui visent

Lire la suite
Fiscalité

Parmi les dispositions contenues dans le projet de Loi de Finances 2020 figurent les exonérations suivies de l’imposition temporaire aux taux réduits pour les entreprises industrielles installées dans des zones franches. Dans l’objectif de lutter contre l’évasion fiscale, le PLF 2020 prévoit un ensemble de mesures pour en finir avec

Lire la suite
Fiscalité

Le projet de loi de finances (PLF-2020) propose de réduire le taux marginal de l’impôt sur les sociétés (IS) de 31% à 28% pour les sociétés industrielles au titre de leur chiffre d’affaires (CA) local, indique la note de présentation de ce projet de loi. Cette réduction ne profite pas

Lire la suite
Fiscalité

Les nouvelles mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2020 répondent faiblement aux attentes exprimées lors des dernières assises nationales sur la fiscalité. Les propositions contenues dans le PLF 2020 sont plutôt favorables principalement au capital national et aux pressions exercées par l’Union européenne

Lire la suite
Economie

Le projet de Loi de finances 2020 entre dans sa dernière ligne droite avant d’atterrir au parlement. L’objectif principal de ce PLF est de redonner confiance aux opérateurs économiques et aux contribuables. Quelques mesures phares ont d’ores et déjà fuité. Les détails. Le projet de Loi de finances 2020 suit

Lire la suite
Fiscalité

Dans son édition de lundi 30 septembre 2019, L’Economiste revient sur une recommandation des 3èmes Assises de la Fiscalité.  « Généraliser l’application du taux élevé à tous les secteurs protégés, réglementés ou monopolistiques ». Cette recommandation des 3èmes Assises de la Fiscalité, partagée également par le Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Lire la suite
Fiscalité

Les recettes fiscales provenant de certains impôts, notamment de l’impôt sur les sociétés (IS), présentent un risque à cause de leur concentration sur un nombre restreint de contribuables, indique la Cour des comptes dans son rapport annuel au titre de l’année 2018. Ce risque pèse, d’ailleurs, sur l’ensemble des recettes

Lire la suite
Fiscalité

D’après la dernière publication des recettes fiscales de la DGI, les recettes fiscales totales brutes ont atteint, à fin juin 2019, 85.137 millions de dirhams, soit une réalisation de 49,3% des prévisions de la loi de Finances de l’année 2019, avec une croissance brute de + 5,7%. Parmi ces recettes,

Lire la suite
Fiscalité

Voilà un mode d’imposition largement décrié par les acteurs économiques lors des dernières Assises nationales sur la fiscalité, après avoir été paradoxalement renforcé par la Loi de finances pour l’année 2019. Ce mode d’imposition est, pour le moins, en contradiction avec la lettre et l’esprit de l’article 39 de la

Lire la suite