La Direction générale des impôts (DGI) vient de répondre aux questions soulevées par la commission fiscalité et douane de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc (CGEM) lors de la rencontre qui a porté sur la présentation des mesures fiscales prévues par la loi de finances 2021. Les questions ont

La Direction générale des impôts (DGI) a publié une note circulaire relative aux dispositions fiscales de la loi de finances n° 65-20 pour l’année budgétaire 2021. Cette note comporte 5 types de mesures : les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés (IS), les mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu

Dans la loi de finances (LF) 2021, équidés et gallinacés ont été admis dans le champ d’application de la fiscalité agricole auparavant limité pour l’élevage ou la production animale à quatre espèces : bovins, ovins, caprins et camélidés. L’autonomie du droit fiscal a fait que la définition fiscale de l’élevage

On ne peut pas nier que face au Covid-19, les autorités ont été  promptes à mettre en place des dispositifs qui ont permis de sauver les meubles. La sortie du confinement est beaucoup moins glorieuse dans son aspect sanitaire et l’open-bar financier est impossible. La rentrée parlementaire est fixée au

L’économie nationale devrait afficher une croissance de 4,8% en 2021, a, lundi à Rabat, souligné le ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun. « Compte tenu du scénario du Fonds monétaire international (FMI) concernant la reprise de l’économie mondiale (+5,2%), en particulier dans la zone

Parmi les principales mesures introduites par la Loi de finances (LF) de l’année 2020, en matière de TVA, deux ont un rapport direct avec le secteur de la santé humaine et animale. Une autre mesure vise à encourager le secteur de la culture. Les deux autres ont principalement un objectif

La déclaration de cessation temporaire d’activité a été instaurée par la loi de finances 2018. Objectif : lutter contre le fléau des sociétés fiscalement inactives, à savoir celles qui cessent leur activité sans remplir leurs obligations fiscales de déclaration et de paiement. Ce cadre permet aux personnes soumises à l’IS et