loi de finances
TVA sur les médicaments : une anomalie fiscale flagrante
Chaque année, la TVA sur les médicaments rapporte, en moyenne, plus de 2 milliards de dirhams, soit 2,70% des recettes prévisionnelles en matière de TVA, prévues dans la Loi de finances 2020. Un premier pas vers l’exonération a été franchi dans la Loi de finances 2019. L’exonération, pure et simple,
Fini la contrebande ?
Les autorités marocaines avaient beau déployer leurs efforts pour lutter contre sa prolifération, la contrebande persistait jusqu’à prendre racine dans l’économie nationale. Depuis quelques mois, le rapport de force à la frontière Sebta/Melilia a basculé pour le grand bonheur des industriels et importateurs marocains qui ont commencé à ressentir les
Revenu locatif : dernier délai pour la déclaration en ligne
L’Economiste s’intéresse dans son édition du lundi 2 mars 2020 aux revenus fonciers. Le traitement fiscal des revenus locatifs introduit par la loi de Finances 2019 suscite toujours des interrogations aussi bien auprès des locataires que des bailleurs, précise le quotidien. L’une des questions soulevées concerne l’obligation de déclaration en
EEP : Les délais de paiement reculent à 42 jours
Les mesures prises par le gouvernement dans la lute contre les retards de paiement, adoptées dans le projet de loi de Finances 2020 pour « consolider la confiance », commencent à donner leurs fruits. La moyenne des délais de paiement déclarés par l’ensemble des établissements et entreprises publics (EEP) a reculé à
La régularisation spontanée, une opportunité à saisir
L’année 2020 est riche en mesures fiscales dérogatoires. La décennie qui s’annonce sera celle de la dématérialisation tous azimuts où le fisc sera réconforté par les nouveaux moyens de la data science. L’exemple de ce que les GAFA collectionnent comme information est un indicateur de ce qui est désormais possible
La DGI finalise un nouveau dispositif
L’Economiste s’intéresse dans son édition de ce vendredi 21 février au formulaire de « demande de l’état des irrégularités ». Le formulaire de « demande de l’état des irrégularités » vient d’être rendu public par la Direction générale des impôts (DGI). Le dispositif porte sur la déclaration rectificative et s’inscrit
Régularisation fiscale : Attijariwafa bank enregistre les premières déclarations
La Banque Privée d’Attijariwafa bank organise des présentations de la loi de finances 2020 et de ses principales mesures en faveur de ses clients dans toutes les régions du Maroc. Le groupe bancaire est satisfait de ses tournées régionales dédiées à la présentation de la loi de finances 2020 et
TVA : Les principales mesures
Parmi les principales mesures introduites par la Loi de finances (LF) de l’année 2020, en matière de TVA, deux ont un rapport direct avec le secteur de la santé humaine et animale. Une autre mesure vise à encourager le secteur de la culture. Les deux autres ont principalement un objectif
Cotisation minimale : le barème ramené à 0,5%
L’Economiste s’intéresse dans son édition du mercredi 15 janvier 2020 à la cotisation minimale. Le barème de la cotisation minimale devant être appliqué à l’exercice 2019 a été ramené à 0,5%. Bien que prévu par la loi de Finances 2019, le taux de 0,75% ne sera donc jamais appliqué. C’est
DGI : voici le projet de la note circulaire pour la loi de Finances 2020
Mieux vaut tard que jamais ! Bien que la Loi de Finances de l’année 2020 ait été publiée dans le bulletin officiel, le 14 décembre 2019, il a fallu plus de trois semaines à la DGI pour produire un projet de discussion de la note circulaire d’une vingtaine de pages. Les
Ce qui vous attend en 2020
Chèques sans provision : forte réduction sur les amendes Si vous êtes interdits de chéquiers, une mesure adoptée dans la Loi de Finances 2020 vous permet de vous acquitter au cours de 2020, du montant du chèque impayé avant le 31 décembre 2019, assorti d’une pénalité de 1,5% (au lieu
Ce qui vous attend en 2020
En 2020, les attentes sont multiples, les opportunités d’amélioration ne sont pas nulles. Sur le plan politique, le nouveau gouvernement, dit de compétences, peut emporter l’adhésion s’il porte le costume réformateur. Il ne faut surtout pas qu’il soit prisonnier des luttes partisanes, qui ont débuté deux ans avant les élections.