loi de finances
Taxe écran : première victoire des annonceurs
Les annonceurs ont le sourire : leur requête concernant l’annulation de la taxe écran que la loi de finances 2018 a étendu à la presse électronique est en train de recevoir une réponse favorable. « Suite à la mobilisation sans précédent de tous les acteurs du marché publicitaire et grâce au sens
La CFCIM se penche sur la loi de finances
La Chambre Française de Commerce et d’Industrie du Maroc (CFCIM) et sa Délégation Régionale de Rabat organisent un petit-déjeuner d’information sur le thème : « La Loi de Finances 2018 et les perspectives de croissance », et ce le jeudi 15 février 2018 à 9 h 00 à Rabat. Cette
2017, une bonne année selon Boussaid
S’inscrivant dans l’ouverture du ministère de l’Économie et des Finances sur l’opinion publique et les médias, il a été décidé d’organiser deux conférences annuelles. Celle-ci est consacrée à la présentation des résultats économiques et de ceux liés à l’exécution de la loi de finances. Mohamed Boussaid, ministre de l’Économie et des Finances,
DGI : annulation des pénalités
La Direction Générale des Impôts (DGI) informe les contribuables que la loi de finances pour l’année 2018 a prévu l’annulation totale ou partielle des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2016 et demeurés impayés au 31
Loi de Finances 2018 : BMCE Bank balise le chemin aux entreprises
Le groupe BMCE Bank of Africa, très actif sur le segment des PME, a initié un roadshow qui vise à sillonner les différentes régions du royaume pour aller expliquer les diverses nouveautés contenues dans la Loi de Finances 2018 à sa clientèle entreprise. L’étape de la région Casablanca-Settat s’est tenue
IR : la télé-déclaration des particuliers est désormais obligatoire
La loi de finances 2018 a institué l’obligation de déclaration et de paiement de l’impôt su le revenu (IR) par voie électronique pour les personnes physiques titulaires de revenus autres que professionnels, rappelle la Direction Générale des Impôts (DGI). Ainsi, les intéressés sont tenus de déclarer en ligne, avant le
DGI : deux timbres pour le droit de passeport
La loi de finances pour l’année 2018 a porté le tarif du timbre sur passeport à 500 DH et ce, à compter du 1er janvier 2018. Pour leur permettre de s’acquitter de ce droit de timbre, la Direction Générale des Impôts (DGI) met à la disposition des citoyens deux timbres
L’étau fiscal se resserre contre les détenteurs de patrimoine à l’étranger
Depuis bientôt trois ans, les yeux du fisc se trouvent braqués sur le patrimoine détenu à l’étranger par les résidents fiscaux. La démarche suivie s’est distinguée par sa douceur et sa gradualité. Elle est douce parce que les pouvoirs publics ont décidé de ne pas appliquer la loi fiscale dans
Amnistie fiscale pour les résidents étrangers
Acte trois de la régularisation de la situation des personnes détenant des avoirs et liquidités à l’étranger et qui se trouvent en situation irrégulière vis-vis de l’administration fiscale. Une nouvelle « contribution libératoire » est prévue par le projet de loi de finances 2018, en faveur des étrangers résidant au
Les principales mesures fiscales proposées
Investissement, lutte contre la fraude fiscale et adaptation continue aux nouvelles technologies de l’information (NTIC), tels sont les grands axes dans lesquels s’inscrivent les principales mesures fiscales proposées dans le cadre du PLF 2018. L’encouragement de l’investissement privé est une constante préoccupation des pouvoirs publics. Le PLF 2018 en fait
Eau potable : SM le Roi interpelle le Chef du gouvernement
SM le Roi Mohammed VI, a présidé, lundi 02 octobre 2017 au Palais Royal à Rabat, un Conseil des ministres. Voici la traduction du communiqué dont lecture a été donnée par le porte-parole du Palais Royal, Abdelhak Lamrini : « Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé lundi
Les actes établis par les avocats sous l’œil du fisc
À l’occasion de la Loi de Finances pour l’année budgétaire 2017, le Code général des impôts (article (127-I) a été adapté au Code des droits réels immobiliers. Rappelons que ce texte qui est entré en vigueur le 24 mai 2012, a conféré aux avocats agréés près la Cour de cassation la