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loi n° 55-19
La DGI se conforme à la loi sur la simplification des procédures administratives
Le directeur général par intérim de la Direction générale des impôts a adressé une note de service relative à la mise en œuvre des dispositions de la loi n° 55-19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives. Khalid Zazou explique qu’en application des dispositions de cette loi, les