La loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes est entrée officiellement en vigueur mercredi au Maroc, après des années de vifs débats. Discuté depuis cinq ans, le texte avait été définitivement adopté au Parlement en février. Il demeure toutefois insuffisant aux yeux des mouvements féministes. Elle

Invité de l’émission « Une heure pour convaincre », diffusée le 16 décembre 2017 sur la chaîne Medi1tv, Mohamed Abdennabaoui, procureur général du roi près de la Cour de Cassation et président du parquet général, a eu l’occasion de dévoiler sa position au sujet de nombreuses questions que soulève l’indépendance du ministère public.

La loi relative aux travailleurs domestiques, adoptée par le Parlement, entrera en vigueur le 10 août 2018, a annoncé jeudi 03 août 2017 le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi. Pour une bonne application de cette loi, il fallait travailler sur deux

Souvent, les lois n’entrent pas en vigueur dès leur publication du fait qu’elles prévoient l’adoption de textes réglementaires. Mais ce qui retient l’attention, c’est que ces textes sont généralement préparés avec beaucoup de retard, ce qui parfois réduit l’impact des réformes adoptées par le Parlement. Il arrive même que des

Qui a dit que les lois au Maroc avaient la peau dure et la vie rude y compris les plus économiquement aberrantes ? L’APEBI (Fédération Marocaine des Technologies de l’Information, des Télécommunications et de l’Offshoring) est en train de démontrer le contraire en arrivant à faire faire marche arrière toute au

La chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi 10 novembre, le projet de loi sur l’interdiction de la fabrication et la commercialisation des sacs en plastique. Du côté des industriels, c’est l’incompréhension et la colère.   Cette loi entrera en vigueur à partir de juillet 2016. Dans le détail,

Dans le sillage de la loi de finances 2016, l’Association marocaine des exportateurs a formulé ses doléances. La TVA reste au cœur des problématiques des exportateurs marocains.  C’est ainsi que les exportateurs du secteur du textile proposent,  de réduire la TVA à 10% au lieu de 20% actuellement. « La TVA

Petite révolution en matière d’environnement : le Conseil de gouvernement a adopté, le jeudi 30 octobre, un projet de loi interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique.   Le projet de loi, présenté par le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie

«La Loi de Finances 2016 marque une étape cruciale pour la concrétisation de la régionalisation avancée au Maroc». C’est ce qu’a déclaré Mustapha El Khalfi, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement lors de l’émission «Mounadarates», diffusée sur les ondes de MFM Radio, vendredi 23 octobre 2015. «Cette nouvelle

Le Conseil du gouvernement réuni jeudi 22 octobre à Rabat a adopté le projet de loi relatif au commerce extérieur. Le projet porte sur la restriction du commerce extérieur et vise la protection de la production nationale.   Présenté par le ministre de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Economie

La Loi de Finances 2016 prévoit un budget d’investissement de plus de 20 milliards de DH pour le financement des chantiers d’infrastructures de transport. Voici les principaux projets. Dans le cadre d’un investissement global de 2 milliards de DH, l’Office National des Aéroports (ONDA) poursuivra en 2016 l’exécution des travaux

Nouvelle taxe pour le tabac. Cette fois, c’est le tabac à fumer «fine coupe», destiné à rouler les cigarettes, et le tabac pour pipe à eau («muassal») qui sont visés.  Après le passage de la taxe intérieure de consommation (TIC) à 11,34 DH en janvier 2015, contre 10,66 DH en