L’application d’un droit d’importation de 2,5% sur le beurre est l’une des grandes nouveautés de la Loi de Finances 2016. La taxation de ce produit est suspendue depuis 8 ans. Suite à la baisse constatée dans les prix internationaux des produits laitiers, la Loi de Finances 2016 prévoit de rétablir

La Loi de Finances 2016 fixe un régime spécifique de taxation concernant les activités relevant du secteur de l’agro-industrie. Ce régime permet aux agro-industriels de récupérer la TVA sur les achats des produits agricoles non transformés. Actuellement, le secteur agroalimentaire supporte la TVA sans aucune possibilité de déduction de la

Plus la peine de faire la queue pour payer la vignette automobile ! Cette taxe pourra être réglée par voie électronique dès l’année prochaine. La Loi de Finances 2016 propose de dématérialiser le processus de recouvrement de la vignette automobile et d’assurer le paiement par voie électronique par l’intermédiaire des banques.

Driss Benhima, PDG de Royal Air Maroc, doit afficher le sourire. La TVA qui menace la stabilité de la compagnie aérienne nationale va disparaître dès l’année prochaine. La Loi de Finances 2016 prévoit l’exonération de l’importation des aéronefs. Royal Air Maroc est la seule compagnie aérienne dans le monde à

Le Conseil du gouvernement, réuni hier mercredi 14 octobre à Rabat, a adopté le projet de Loi de Finances au titre de l’exercice 2016. Le point sur les indicateurs chiffrés du projet. Réalisation d’un taux de croissance de 3%, poursuite de la réduction du déficit budgétaire à 3,5% et maîtrise

Dans le cadre de la préparation de la loi de Finances 2016, la CGEM revient à la charge sur l’impôt sur le revenu (IR). Le patronat réclame une meilleure répartition de la charge et propose ainsi l’harmonisation des règles fiscales avec les règles sociales et une refonte du dispositif des déductions

Les jouets, les produits de textile, les fourneaux à gaz… tous les produits industriels répondent désormais à une nouvelle loi. Désormais, le contrôle des produits industriels se fait dans un nouvel esprit, celui de la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et services. En publiant le décret d’application

Parce qu’un ancien ministre avait des difficultés à finir ses mois, à cause de sa passion pour le poker, Hassan II avait par Dahir assuré un revenu de 40.000 dh à tous les anciens ministres. La procédure est complexe, ils font une déclaration de revenus et le trésor leur verse

La commission fiscalité de la CGEM entame les travaux préparatoires à la Loi de finances 2014 ; c’est dans le cadre de ces travaux qu’une rencontre avec les fédérations, les CGEM-régions et les commissions sera organisée le 23 juillet 2013 à 12h au siège de la Confédération Générale des Entreprises du

I l est difficile, voire impossible de condamner un médecin ou un avocat au Maroc. Tout simplement parce que la profession a réussi à ériger des lois protectrices qui stricto-sensu, sont honorablement défendables, mais qui dans la réalité se transforment en mal absolu, parce qu’elles aboutissent à éviter la sanction

La fraude à la carte bancaire via internet reste insignifiante en comparaison avec le volume des transactions. E n 2012 le nombre de transactions de paiement en ligne a dépassé 1,25 million  traitées par la plateforme de Maroc Télécommerce (MTC). C’est une progression de 75 % par rapport à l’année

Avec la surpopulation des villes, les problèmes se démultiplient. Au point où certains ne savent plus où donner de la tête, quitte à la perdre! Retour sur les problèmes de voisinage au Maroc, dans les grandes agglomérations.  « Du point de vue de l’évolution sociale, on s’accorde à conclure, que