Mesure
PLF2023. La mesure qui a fait sortir l’Ordre des experts-comptables de ses gonds
Le Conseil national de l’Ordre des experts-comptables (OEC) s’insurge contre la mise en place d’une retenue à la source (RAS) sur les rémunérations allouées aux tiers, prévue par le projet de loi de Finances 2023, dans un communiqué dont Challenge tient une copie. Cette nouvelle imposition concerne aussi bien les
DGI : suspension du référentiel des prix de l’immobilier
La Direction Générale des Impôts (DGI) vient d’annoncer une nouvelle mesure fiscale visant la réactivation du marché de l’immobilier en favorisant les ventes immobilières. La recherche du prix auquel un immeuble peut être cédé doit s’appuyer sur les données réelles d’un marché immobilier en situation normale. Elle consiste, en effet,
Abdennabaoui appelle à faciliter les audiences à distance
Cette mesure sera appliquée uniquement pendant la période du confinement, rapporte le quotidien Al Massae dans son édition de ce vendredi 1er mai. Mohamed Abdennabaoui, président du ministère public, a appelé les procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel et les procureurs du Roi près les tribunaux de première
Coronavirus : mesures additionnelles en faveur des entreprises
Le Comité de Veille Economique (CVE) a tenu sa quatrième réunion de travail, le mardi 14 avril 2020. Cette réunion a été consacrée d’une part, à la présentation de l’évolution de la situation économique et financière du pays et, d’autre part, au premier bilan de la mise en œuvre des
Quand faut-il déclarer les coûts de construction de son propre logement ?
Les personnes construisant leur propre logement devraient déclarer les coûts de la construction, conformément à une mesure prévue par la loi de finances 2019, indique L’Economiste dans son édition de ce lundi 3 février. Cette mesure, précise le journal, cible les personnes physiques ou morales, soumises à la contribution sociale
L’ANCP : « Le ministre de la Santé n’a pas pris cette mesure »
L’Association nationale des cliniques privées (ANPC) a réfuté, dans un communiqué adressé aux cliniques privées, une information concernant une mesure qui aurait été prise par le nouveau ministre de la Santé. Selon l’ANPC, l’information publiée par un confrère serait sans fondement. «Suite à l’article intitulé ‘‘Le ministère de la Santé
Spoliation foncière : la lutte se poursuit
L’étau se resserre davantage dans le processus de lutte contre le phénomène de spoliation foncière. Une nouvelle mesure vient d’être appliquée pour verrouiller les issues empruntées par les fraudeurs. Parmi les failles exploitées par les spécialistes de la spoliation foncière, l’obtention d’une copie du certificat de propriété immobilière concernant une
Discours du Trône : les premières mesures du gouvernement
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi 03 août 2017, sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâdeddine El Othmani, a annoncé l’adoption de six mesures visant la mise en œuvre du contenu du Discours du Trône. Le Conseil de gouvernement, qui a consacré une large partie de ses travaux à