Le système fiscal mis en place depuis les années 1980 est essentiellement déclaratif. En cas de défaillance, au niveau des obligations déclaratives, des sanctions fiscales s’appliquent graduellement. A travers ce dossier, Challenge essaie d’offrir à ses lecteurs une synthèse des sanctions fiscales prévues dans le Code Général des Impôts et

Une confusion mérite d’être éliminée dans le domaine des obligations fiscales en matière d’IS. Être exonéré de l’impôt n’implique pas toujours une dispense des obligations déclaratives, notamment la déclaration annuelle du résultat fiscal (RF) et du chiffre d’affaires (CA). Le mois de mars a une couleur spécifiquement fiscale. La plupart

Les obligations fiscales de l’entreprise sont définies par la loi. Le non-respect de ces obligations, non seulement génère des sanctions fiscales, mais, en plus, porte atteinte à l’image de l’entreprise et la met dans la «zone grise», l’exposant ainsi à un «risque fiscal», c’est-à-dire au risque de subir un contrôle