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observatoire de la fiscalité
Réforme fiscale. Un Observatoire en vue
Le projet de loi cadre (PLC), actuellement en discussion au Parlement, prévoit la mise en place d’un Observatoire de la fiscalité. C’est l’une des principales mesures innovatrices contenues dans ce projet. Quand une administration est seule à s’observer au miroir et à rédiger elle-même ses propres rapports d’activité, la tendance