Après une journée de manifestation pour dénoncer le blocage politique que subit le pays depuis plusieurs mois sur fond de rapport de force entre formations politiques, le président tunisien Kais Saied a suspendu les travaux du parlement et démis le Premier ministre de ses fonctions. Un nouveau chef du gouvernement

Le projet de loi cadre (PLC), actuellement en discussion au Parlement, prévoit la mise en place d’un Observatoire de la fiscalité. C’est l’une des principales mesures innovatrices contenues dans ce projet. Quand une administration est seule à s’observer au miroir et à rédiger elle-même ses propres rapports d’activité, la tendance

Plus de 2 ans après les 3èmes assises nationales de la fiscalité (ANF), le projet de loi-cadre portant réforme fiscale a été adopté par le Conseil des ministres. Le Parlement a été invité à se prononcer en un temps record. Ce projet devait voir le jour immédiatement après les 3èmes

Intervenant devant la Commission des secteurs productifs du Parlement, afin de faire le point sur les réalisations du Plan d’accélération industrielle 2014-2020, Moulay Hafid Elalamy, ministre de l’Industrie et du commerce, a qualifié de « faux » les chiffres sur les emplois dans l’industrie communiqués par le Haut-Commissariat au Plan

A quelques jours de l’examen au Parlement du projet de loi modifiant et complétant la loi n°131.13 relative à l’exercice de la médecine et destiné à réviser les conditions d’accès pour les médecins étrangers au Maroc, les médecins marocains du privé se mobilisent. Sous la houlette du Conseil National de

La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants a tenu mardi dernier une réunion consacrée à la discussion de « la stratégie du développement de l’audiovisuel public », en présence du ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, Othman El Ferdaous

La Chambre des représentants a adopté, le 26 mai, le projet de loi N°13-21 relatif à l’usage licite du cannabis. Il s’agit d’un projet de loi qui vise l’amélioration du revenu des agriculteurs et la création d’opportunités d’emploi prometteuses et fixes. S’exprimant à cette occasion, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi

La commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme à la Chambre des représentants a récemment adopté à l’unanimité, le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux.Présenté par

La Chambre des représentants et la Chambre des conseillers tiendront, lundi 12 avril, une séance commune qui sera consacrée à la présentation par le chef du gouvernement, Saâd Dine El Otmani, de la « situation épidémiologique de la covid-19 ». Les parlementaires attendent de pied ferme le chef du gouvernement pour la séance

La réforme de la protection sociale est sur les bons rails. Le projet de loi-cadre n°09.21 devant régir cette réforme a été récemment adopté au parlement. Portée par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun, cette réforme représente une avancée sociétale majeure. « Cette

Lors de ses derniers mois, le débat autour de la légalisation du cannabis et de l’usage thérapeutique de ce dernier a repris surface. Afin de mieux appréhender et comprendre les revendications des personnes qui militent pour la légalisation du cannabis, ainsi que les différents enjeux sanitaires, économiques et sociaux relatifs

Dr Said Guemra, Expert Conseil en Management de l’Energie temps réel, décrypte les contours du nouveau projet de loi relatif à l’autoconsommation en matière d’énergie qui s’apprête à entrer dans le circuit législatif. Challenge: Le nouveau projet de loi relatif à l’autoconsommation va entrer dans le circuit législatif sous peu.