Pénalités
L’AMMC sort le bâton
L’AMMC assume la fonction de contrôleur du marché des capitaux. A ce titre, elle supervise l’activité de tous les opérateurs du marché, relève les manquements et prononce les sanctions contre les personnes concernées. Depuis quelques années, le régulateur du marché donne des signes de sévérité même si certains estiment que
Procédure pénale : Une réforme pour renforcer la sécurité des personnes et des biens
Nouveau dispositif anti-criminalité regardant l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires aux personnes en garde à vue et favoriser le recours à la procédure de réconciliation pour certains délits. Une réunion du Conseil de gouvernement a eu lieu hier 18 juillet aboutissant à une décision tant attendue, celle d’une réforme du code de
Amnistie fiscale : dernier rappel de la DGI
La Direction générale des impôts (DGI) rappelle qu’il ne reste plus que 5 jours pour bénéficier de l’annulation totale ou partielle des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement. Les contribuables sont ainsi appelés à payer spontanément l’intégralité du principal de l’impôt, au plus tard le 31 décembre 2018, pour bénéficier
DGI : annulation des pénalités
La Direction Générale des Impôts (DGI) informe les contribuables que la loi de finances pour l’année 2018 a prévu l’annulation totale ou partielle des pénalités, amendes, majorations et frais de recouvrement afférents aux impôts, droits et taxes mis en recouvrement avant le 1er janvier 2016 et demeurés impayés au 31