« Sécurité financière minimale de l’État ». Voilà peut-être l’expression qui pourrait justifier le maintien, voire le renforcement d’un mode d’imposition ancien, en matière d’IS et d’IR (Revenus professionnels au régime du résultat net réel-RNR- ou du résultat net simplifié-RNS- et revenus agricoles au régime du RNR). En effet, le

Le groupe BMCE Bank, très actif sur le segment des PME, a initié un roadshow qui vise à sillonner les différentes régions du royaume pour aller expliquer les diverses nouveautés contenues dans la loi de finances 2018 à sa clientèle entreprise. L’étape de la région Casablanca-Settat s’est tenue le 10

Acte trois de la régularisation de la situation des personnes détenant des avoirs et liquidités à l’étranger et qui se trouvent en situation irrégulière vis-vis de l’administration fiscale. Une nouvelle « contribution libératoire » est prévue par le projet de loi de finances 2018, en faveur des étrangers résidant au

Le Projet de Loi de Finances pour l’année budgétaire 2018 comporte une nouveauté de taille qui ne devrait pas passer inaperçue. Pour la première fois dans l’histoire de la Justice marocaine, le Conseil de la magistrature qui porte, sous la Constitution de 2011, le nom de « Conseil Supérieur du

Le ministre de l’Économie et des Finances a détaillé les grandes lignes du projet de loi de finances 2018, le 26 octobre à Rabat, lors d’une rencontre avec la presse. Mohamed Boussaid  a donc souligné qu’à travers le PLF 2018, l’exécutif cible le social, l’entreprise et l’investissement. Dans le détail,

Investissement, lutte contre la fraude fiscale et adaptation continue aux nouvelles technologies de l’information (NTIC), tels sont les grands axes dans lesquels s’inscrivent les principales mesures fiscales proposées dans le cadre du PLF 2018.  L’encouragement de l’investissement privé est une constante préoccupation des pouvoirs publics. Le PLF 2018 en fait

Mohamed Boussaid, ministre de l’Économie et des Finances, a présenté au conseil du gouvernement les grandes lignes du projet de loi des finances (PLF) 2018. Le ministre table sur un taux de croissance de 3,2% et prévoit de contenir le déficit budgétaire à 3%. Budget d’investissement : 5 milliards de plus

Le PLF 2018  (Projet de Loi de Finances) prévoit une proposition pour mettre en place des règles permettant à des lanceurs d’alerte de dénoncer des actes de fraude fiscale tout en bénéficiant d’une protection. Cette disposition, existant dans plusieurs pays au niveau international, a déjà permis aux administrations d’améliorer le système

Le PLF 2018 prévoit des propositions de mesures exceptionnelles devant permettre aux contribuables de s’acquitter spontanément de leurs anciennes dettes fiscales dues avant le 1er janvier 2017. Plus précisément, il s’agit d’une annulation des pénalités, majorations de retard et frais de recouvrement pour les impôts émis avant le 1er janvier 2017 et