Dans le projet de loi de finances (PLF2020), le gouvernement a donné la priorité à la promotion de l’investissement et à l’appuie de l’entreprise dans le but de relever le rythme de la croissance économique, seul garant de la création de la richesse et d’emploi.  Dynamiser la croissance en maintenant

Nous mettons à la disposition de nos lecteurs le document intégral du projet de Loi de Finances 2020. Lire aussi : PLF 2020 : Des mesures chocs pour redonner confiance aux opérateurs Lire aussi : PLF 2020 : de nouvelles indiscrétions  

Les nouvelles mesures fiscales prévues dans le projet de loi de finances (PLF) de l’année 2020 répondent faiblement aux attentes exprimées lors des dernières assises nationales sur la fiscalité. Les propositions contenues dans le PLF 2020 sont plutôt favorables principalement au capital national et aux pressions exercées par l’Union européenne

Le processus budgétaire qui vient d’être lancé, le 9 août, par le chef du gouvernement, ne semble guère exprimer réellement le souci pratique d’innover et d’anticiper les changements annoncés dans les orientations royales stratégiques. Le chef de gouvernement vient d’envoyer, le 9 août, la note de préparation du projet de

Le processus d’élaboration et d’adoption du projet de loi de finances (PLF) se compose de quatre phases constituées de plusieurs étapes couvrant une période allant d’avant mi-mars de l’année N-1 jusqu’au mois de décembre N-1, conformément aux dispositions de la loi organique de finances n°103-13. La première phase, dite de

La lettre du Chef du gouvernement adressée aux ministres et aux secrétaires d’État, le 13 août 2018, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances (PLF) de l’année 2019, rappelle dans son introduction les principales orientations stratégiques contenues dans les derniers discours royaux appelant notamment à

Depuis bientôt trois ans, les yeux du fisc se trouvent braqués sur le patrimoine détenu à l’étranger par les résidents fiscaux. La démarche suivie s’est distinguée par sa douceur et sa gradualité. Elle est douce parce que les pouvoirs publics ont décidé de ne pas appliquer la loi fiscale dans

Le projet de loi de finances (PLF) 2018 table sur un taux de croissance de 3,2% avec un maintien de la dynamique des secteurs non agricoles dont la valeur ajoutée devrait s’établir à 3,6% en 2018 contre 2,9% une année auparavant, a indiqué le chef du gouvernement, Saâdeddine El Othmani.

La commission des Finances de la Chambre des Conseillers se dresse contre l’article 8 bis du Projet de Loi de Finances (PLF) 2017. Décrié par les juristes, l’article a été supprimé par ladite commission. Ses membres ont voté contre cet article à l’unanimité. Reste maintenant à la deuxième chambre de

Le projet de Loi de Finances (PLF) est-il une première traduction du programme du nouveau gouvernement ? Rien ne le laisse penser, puisque celle-ci ne va régir que quelques mois de cette année et de ce fait, se présente comme la continuité des programmes précédents. En tous cas, c’est ce