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Fiscalité

La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier une note de service relative à la redéfinition du cadre d’engagement de l’avis à tiers détenteurs (ATD) et ce, au vu de l’importance que revêt la procédure de recouvrent par voie d’avis à tiers détenteur et son impact immédiat sur les

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