régime fiscal
Flambée des prix des carburants. Voici ce que recommande le Conseil de la concurrence
Voici de façon synoptique l’essentiel des recommandations du Conseil de la concurrence publiées ce 26 septembre et contenues dans son avis n°A/3/22 sur la flambée des prix des intrants et matières premières au niveau mondial et ses conséquences sur le fonctionnement concurrentiel des marchés nationaux s’agissant des carburants, notamment de
Khalid ZAZOU : « La Loi de Finances de 2022 est le 1er jalon du processus de réforme fiscale »
Adoptée au mois de juillet de l’année 2021, la loi-cadre portant réforme fiscale, s’appuie à travers ses axes sur les principales recommandations retenues à l’issue des Assises nationales sur la fiscalité, tenues au mois de mai 2019 et que le gouvernement actuel s’est engagé à entamer cette réforme dès 2022.
CPU : immatriculation des personnes assujetties à travers des réseaux de proximité à partir du 11 mai
La CNSS lance l’opération d’immatriculation des personnes assujetties à travers des réseaux de proximité dès demain, mardi 11 mai 2021. Les détails. Après avoir lancé, via son portail, l’opération d’immatriculation des personnes assujetties à la Contribution Professionnelle Unique (CPU) en avril dernier, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient
Avoirs et liquides détenus à l’étranger : plus que 7 jours pour bénéficier de l’amnistie fiscale
Alors que l’Office des changes tablait sur un chiffre de 4 à 5 milliards de DH de biens et d’avoirs liquides déclarés avant la fin de l’année, le montant n’a guère dépassé 2,3 milliards de DH, au 23 décembre. Au 23 septembre, moins de 160 déclarations ont été faites. Rien à
Régularisation fiscale : les propriétaires et gérants de stations services plaident leur cause
Suite aux échecs des précédentes discussions, la fédération nationale des propriétaires, commerçants et gérants de stations service du Maroc vient d’adresser une lettre au Directeur général des impôts (DGI). Les détails. Dans ce courrier, la fédération, tout en remerciant le fisc de ses efforts et de ceux de ses équipes,
Déclaration rectificative 2020 : les détails du guide aux utilisateurs de la DGI [Document]
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un guide aux utilisateurs dans le cadre de leur procédure de déclaration rectificative 2020. Il s’agit d’un document d’une vingtaine de pages visant à faciliter la démarche aux contribuables concernés. Retrouvez l’intégralité du guide ci-dessous.
La FCS signe une convention avec la DGI pour régulariser la situation fiscale de ses membres
La Fédération du Commerce et Services (FCS) et la Direction Générale des Impôts (DGI) ont signé, le 07 décembre 2020, une convention pour la régularisation de la situation fiscale des entreprises des secteurs du commerce et des services. Il s’agit particulièrement des secteurs du commerce de gros, du commerce de
Refonte de la fiscalité locale : ce qui va changer
La refonte de la fiscalité locale est sur les bons rails. Après l’approbation récente du projet de loi relatif à la fiscalité locale par la Chambre des conseillers, le texte est d’ores et déjà transféré à la Chambre des représentants. Voici ce qu’il faut savoir. Moins d’une quinzaine de jours
Casablanca Finance City : tout ce qu’il faut savoir sur le nouveau régime fiscal
On en sait un peu plus sur le nouveau régime fiscal de CFC, après l’adoption du décret-loi du 30 septembre 2020 relatif à la réorganisation de la place financière casablancaise. Les détails. Les pensionnaires de Casablanca Finance City (CFC) ont désormais plus de visibilité sur leur sort fiscal, rapporte L’Economiste
Régime fiscal : la DGI publie un guide pour l’auto-entrepreneur
La Direction générale des impôts (DGI) vient de publier un guide relatif au régime fiscal de l’auto-entrepreneur, un document qui définit le statut de l’auto-entrepreneur, les contribuables exclus de ce régime, les conditions d’octroi de ce statut, ainsi que les avantages fiscaux dont bénéficie l’auto-entrepreneur. La DGI rappelle à cette